Installation classée (ICPE) Commerce de gros

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) — rue des Frères Lumière Port Fluvial 71106 CHALON SUR SAONE CEDEX

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Chalon-sur-Saône (71100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2260-1.a — Supérieure à 500 kW
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
2910-A.2 — Combustion

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.