Installation classée (ICPE) Commerce de gros

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Saint-Marcel (Saône-et-Loire) — Zone Portuaire Sud

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Saint-Marcel (71380)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD, à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
2910-A.1 — Combustion
2260-1.a — Supérieure à 500 kW

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.