Installation classée (ICPE) Minéraux non métalliques Directive IED

SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY

Sorcy-Saint-Martin (Meuse) — Usine de Sorcy

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Minéraux non métalliques
Commune
Sorcy-Saint-Martin (55190)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
23

SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY, à Sorcy-Saint-Martin (Meuse), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Minéraux non métalliques.

Le site SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Sorcy-Saint-Martin (55190), dans le département Meuse, en région Grand Est. Son activité relève du secteur Minéraux non métalliques.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2771 (traitement thermique de déchets non dangereux) ; n° 4801 (houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses, 600 t autorisées) ; n° 2770 (traitement thermique de déchets dangereux). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2771 — Traitement thermique de déchets non dangereux
4801-1 — Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
2770 — Traitement thermique de déchets dangereux
1434-2 — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
3520-b — pour les déchets dangereux
3310-1.b — Production de clinker dans fours non rotatifs
2520 — Fabrication de ciments, chaux, plâtres
3550 — stockage temporaire de déchets
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2910-A.2 — Combustion
3520-a — pour les déchets non dangereux
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.