Installation classée (ICPE) Bois, papier & carton Directive IED

SOCIETE NOUVELLE DARBLAY PRODUCTION

Grand-Couronne (Seine-Maritime) — 1 rue de la Papeterie

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Bois, papier & carton
Commune
Grand-Couronne (76530)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
17

SOCIETE NOUVELLE DARBLAY PRODUCTION, à Grand-Couronne (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Bois, papier & carton.

Implanté à Grand-Couronne (76530), dans le département Seine-Maritime, en région Normandie, le site SOCIETE NOUVELLE DARBLAY PRODUCTION est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Bois, papier & carton.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 26 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 3520 (pour les déchets non dangereux, 54 t/h autorisées) ; n° 1532 (stockage bois déclaré, 18 000 m3 autorisées) ; n° 3610 (papier ou carton, 1 300 t/j autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3520-a pour les déchets non dangereux
1532-2.b Stockage bois déclaré
3610-b papier ou carton
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4110-2.a Toxicité aiguë catégorie 1
1450-1 Solides inflammables
4741-2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif
2791-1 Déchets non dangereux (traitement)
1530-1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
4140-2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
1414-3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
4511-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
3110 Combustion
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif
3520-a pour les déchets non dangereux
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
4110-2.a Toxicité aiguë catégorie 1
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
2260-1.a Supérieure à 500 kW
2430-a Supérieure à 10 t/j
3110 Combustion
3610-b papier ou carton
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4140-2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.