Installation classée (ICPE) Industries extractives

SOCOVAL

Marsannay-le-Bois (Côte-d'Or) — Route de Savigny le Sec

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Enregistrement
Secteur
Industries extractives
Commune
Marsannay-le-Bois (21380)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
08

SOCOVAL, à Marsannay-le-Bois (Côte-d'Or), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Enregistrement ». Secteur : Industries extractives.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2760-3 — Installation de stockage de déchets inertes
2517-1 — Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.