Installation classée (ICPE) Commerce de gros

SOUFFLET AGRICULTURE (ex-RAMEL)

Pacy-sur-Armançon (Yonne) — Route de Lézinnes

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Pacy-sur-Armançon (89160)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

SOUFFLET AGRICULTURE (ex-RAMEL), à Pacy-sur-Armançon (Yonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
2175 — Dépôts d'engrais liquides
2160-1.b — Silos plats DC
4734-2.c — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.