Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

SPL C'Chartres Traitement et Valorisation - SPL C'CTV (ex. CMTV)

Mainvilliers (Eure-et-Loir) — La Mare Corbonne Route de Verneuil

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Mainvilliers (28300)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

SPL C'Chartres Traitement et Valorisation - SPL C'CTV (ex. CMTV), à Mainvilliers (Eure-et-Loir), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2714-2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
3520-a pour les déchets non dangereux
4718-2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2716-2 déchets non dangereux non inertes (transit)
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.