Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

SRVV

Polignac (Haute-Loire) — Zone Artisanale-Musac

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Polignac (43000)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

SRVV, à Polignac (Haute-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2517-2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
2515-1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2716-1 déchets non dangereux non inertes (transit)
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
1435-2 Stations-service
1532-2.b Stockage bois déclaré
2712-1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
3550 stockage temporaire de déchets
2713-1 Métaux et déchets de métaux (transit)
2794-1 Broyage de déchets verts
2780-1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.