Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

STEP CAPIPONTAINE

Sainte-Mère-Église (Manche) — Chef du Pont

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Sainte-Mère-Église (50480)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
37

STEP CAPIPONTAINE, à Sainte-Mère-Église (Manche), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3710 Traitement des eaux résiduaires
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.