SUEZ RV CENTRE EST
Sauvigny-le-Bois (Yonne) — Décharge des Battées - nouveau site Lieu-dit "Les Battées"
SUEZ RV CENTRE EST, à Sauvigny-le-Bois (Yonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.
SUEZ RV CENTRE EST exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Sauvigny-le-Bois (89200), dans le département Yonne, en région Bourgogne-Franche-Comté. Son activité relève du secteur Eau, déchets & dépollution.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 3540 (installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité, 182 500 t autorisées) ; n° 2791 (déchets non dangereux (traitement), 121,4 t/j autorisées) ; n° 2713 (métaux et déchets de métaux (transit), 525 m2 autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 3540-1 | — | Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité |
| 2791-1 | — | Déchets non dangereux (traitement) |
| 2713-2 | — | Métaux et déchets de métaux (transit) |
| 2783-1 | — | Déconditionnement de + de 30 t/j de biodéchets |
| 2780-1.c | — | Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux |
| 2710-1.b | — | collecte de déchets dangereux-DC |
| 2716-2 | — | déchets non dangereux non inertes (transit) |
| 2260-1.b | — | Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW |
| 2710-2.a | — | collecte de déchets non dangereux-E |
| 2718-1 | — | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) |
| 2760-2.b | — | Autres installations que celles mentionnées au a |
| 2910-B.1 | — | Combustion |
| 2714-1 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.