SUEZ RV MEDITERRANEE
Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) — JAS DE RHODES
SUEZ RV MEDITERRANEE, à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.
Le site SUEZ RV MEDITERRANEE figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Les Pennes-Mirabeau (13170), dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Son activité relève du secteur Eau, déchets & dépollution.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 3540 (installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité, 175 000 t autorisées) ; n° 2710 (collecte de déchets non dangereux-E, 545 m3 autorisées) ; n° 2910 (combustion, 2,28 MW autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 3540-1 | — | Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité |
| 2710-2.a | — | collecte de déchets non dangereux-E |
| 2910-B.1 | — | Combustion |
| 2791-1 | — | Déchets non dangereux (traitement) |
| 2713-2 | — | Métaux et déchets de métaux (transit) |
| 2515-1.a | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 2510-3 | — | Carrières (exploitation de) |
| 2714-1 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
| 3532 | — | Valorisation de déchets non dangereux |
| 2921-1.b | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 2760-2.b | — | Autres installations que celles mentionnées au a |
| 2716-2 | — | déchets non dangereux non inertes (transit) |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.