Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

SUEZ RV Sud-Ouest

Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques) — Zone industrielle Avenue Paul Gelos

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Mouguerre (64990)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
38

SUEZ RV Sud-Ouest, à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

Le site SUEZ RV Sud-Ouest figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Mouguerre (64990), dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur Eau, déchets & dépollution.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1435 (stations-service, 2 000 m3 autorisées) ; n° 2662 (stockage de polymères D, 500 m3 autorisées) ; n° 2713 (métaux et déchets de métaux (transit), 1 000 m2 autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1435-2 — Stations-service
2662-2 — Stockage de polymères D
2713-1 — Métaux et déchets de métaux (transit)
2715 — Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2710-1.b — collecte de déchets dangereux-DC
2663-1.b — Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2711-2 — Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2260-1.b — Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
1532-2.b — Stockage bois déclaré

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.