Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

SUEZ RV SUD OUEST

Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) — ZA Ambroise 2

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Saint-Martin-de-Seignanx (40390)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
38

SUEZ RV SUD OUEST, à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2791-1 — Déchets non dangereux (traitement)
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2517-2 — Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
2515-1.b — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2713-2 — Métaux et déchets de métaux (transit)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.