Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz)
Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) — Site de Batz Parcelle AK 276-275
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz), à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.
Implanté à Bayonne (64100), dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine, le site Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz) est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2714 (déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719, 20 000 m3 autorisées) ; n° 2910 (combustion, 7 830 MW autorisées) ; n° 2260 (supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW, 353 kW autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2714-1 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
| 2910-B | — | Combustion |
| 2260-1.b | — | Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW |
| 4734-2.c | — | Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution |
| 2920-2.b | — | Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa |
| 2781-2.a | — | Installations de méthanisation de déchets non dangereux |
| 1510-2.c | — | Entrepot déclaré |
| 3532 | — | Valorisation de déchets non dangereux |
| 2782 | — | Autres traitements biologiques de déchets non dangereux |
| 2716-1 | — | déchets non dangereux non inertes (transit) |
| 2780-2.a | — | Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux |
| 1435-2 | — | Stations-service |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.