Installation classée (ICPE)
Eau, déchets & dépollution Directive IED
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques) — Site de Zaluaga Chemin de Zaia (Parcelles OF 351)
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi, à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2921-1.b | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 2921-1.b | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 3540-1 | — | Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité |
| 2760-2.b | — | Autres installations que celles mentionnées au a |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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