Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

Syndicat mixte DECOSET

Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) — lieu-dit "la Barraque" ZAC de la Ménude

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Plaisance-du-Touch (31830)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
38

Syndicat mixte DECOSET, à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2710-2.a — collecte de déchets non dangereux-E
2710-1.a — collecte de déchets dangereux-A

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.