Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

SYNDICAT MIXTE DES PAYS DE LA RANCE ET DE LA BAIE

Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) — La Boudeville rue des belettes

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Saint-Malo (35400)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
42

SYNDICAT MIXTE DES PAYS DE LA RANCE ET DE LA BAIE, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1434-1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2780-3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
4110-2.a Toxicité aiguë catégorie 1
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
2260-1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
3532 Valorisation de déchets non dangereux
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.