Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

SYNGENTA FRANCE S.A.S

Nérac (Lot-et-Garonne) — Route de Francescas B.P. 37

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Enregistrement
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Nérac (47600)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
01

SYNGENTA FRANCE S.A.S, à Nérac (Lot-et-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Enregistrement ». Secteur : Autre activité industrielle.

Le site SYNGENTA FRANCE S.A.S figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Nérac (47600), dans le département Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine.

L'installation est soumise au régime d'enregistrement, un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement. Sa situation administrative recense 8 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1510 (entrepot enregistré, 138 509 m3 autorisées) ; n° 4510 (dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1, 68,25 t autorisées) ; n° 2260 (supérieure à 500 kW, 642,14 kW autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1510-2.b — Entrepot enregistré
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2260-1.a — Supérieure à 500 kW
4140-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2260-2.b — Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
1450-2 — Solides inflammables

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'enregistrement, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.