Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

TEILLAGE DE SAINT MARTIN

Saint-Martin-du-Tilleul (Eure) — 251 rue du puits

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Enregistrement
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Saint-Martin-du-Tilleul (27300)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
13

TEILLAGE DE SAINT MARTIN, à Saint-Martin-du-Tilleul (Eure), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Enregistrement ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1530-1 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.