Installation classée (ICPE) Agroalimentaire Directive IED

TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Marckolsheim (Bas-Rhin) — ZI et PORTUAIRE BP 32

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Marckolsheim (67390)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
10

TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE, à Marckolsheim (Bas-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

Le site TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Marckolsheim (67390), dans le département Bas-Rhin, en région Grand Est. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1510 (entrepot enregistré, 130 500 m3 autorisées) ; n° 2170 (engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques, 9 t/j autorisées) ; n° 3430 (fabrication d’engrais). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1510-2.b Entrepot enregistré
2170-2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques
3430 Fabrication d’engrais
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
1532-2.b Stockage bois déclaré
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
1630-1 Soude ou potasse caustique
2160-2.a Silos autres que plats autorisés
1530-2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
3710 Traitement des eaux résiduaires
3642-2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j
3110 Combustion
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.