Installation classée (ICPE) Agroalimentaire Directive IED

TERRE COMTOISE (Dannemarie)

Dannemarie-sur-Crète (Doubs) — 2 zone artisanale Grands Champs

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Dannemarie-sur-Crète (25410)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
10

TERRE COMTOISE (Dannemarie), à Dannemarie-sur-Crète (Doubs), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

TERRE COMTOISE (Dannemarie) exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Dannemarie-sur-Crète (25410), dans le département Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 9 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2160 (silos autres que plats autorisés, 16 315 m3 autorisées) ; n° 4702 (engrais solides) ; n° 4702 (engrais solides). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
4702-IV — Engrais solides
4702-I.II.III.a — Engrais solides
2910-A.2 — Combustion
2160-1.b — Silos plats DC
1435-2 — Stations-service
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
3642-2.a — Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j
2515-1.b — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.