Installation classée (ICPE) Commerce de gros

Terres Bocage Gâtinais ex CAG

Château-Landon (Seine-et-Marne) — 14 rue de la Gare

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Château-Landon (77570)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

Terres Bocage Gâtinais ex CAG, à Château-Landon (Seine-et-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4702-IV — Engrais solides
4702-I.II.III.a — Engrais solides

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.