Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

TMS INTERNATIONAL FRANCE

Riom (Puy-de-Dôme) — Parc Européen d'Entreprises, ZA de la Gravière avenue Hector Berlioz

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Riom (63200)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

TMS INTERNATIONAL FRANCE, à Riom (Puy-de-Dôme), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
3532 — Valorisation de déchets non dangereux

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.