Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

TVD

Fresnes-sur-Escaut (Nord) — 274, rue Jean Jaurès

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Fresnes-sur-Escaut (59970)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
38

TVD, à Fresnes-sur-Escaut (Nord), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2710-1.b collecte de déchets dangereux-DC
2794-1 Broyage de déchets verts
1532-2.b Stockage bois déclaré
2716-1 déchets non dangereux non inertes (transit)
2515-1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2713-2 Métaux et déchets de métaux (transit)
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.