Installation classée (ICPE) Agroalimentaire

UCVA

Coutras (Gironde) — 31 rue Edouard Branly BP 29

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Coutras (33230)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
11

UCVA, à Coutras (Gironde), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

Le site UCVA figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Coutras (33230), dans le département Gironde, en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4331 (liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3, 90 t autorisées) ; n° 2910 (combustion, 16,215 MW autorisées) ; n° 4755 (alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4331-3 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
2910-A.2 — Combustion
4755-2.a — Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)
4718-2 — Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2
2910-B.1 — Combustion
2170-1 — Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques
2260-2.b — Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW
2171 — Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
2910-A.1 — Combustion
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
2250-1 — Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
2250-2 — Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.