Installation classée (ICPE)
Agroalimentaire Directive IED
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS France - Usine Torcé 3
Torcé (Ille-et-Vilaine) — Zone d'activités du Haut-Montigné
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS France - Usine Torcé 3, à Torcé (Ille-et-Vilaine), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 2221-1 | — | Supérieure à 4t/j |
| 3642-3.a | — | Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j |
| 2220-2.a | — | Supérieure à 10 t/j |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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