Installation classée (ICPE) Métallurgie & travail des métaux

VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA

Arberats-Sillegue (Pyrénées-Atlantiques) — 65 ROUTE D'EIHERAXAR

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Métallurgie & travail des métaux
Commune
Arberats-Sillegue (64120)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
24

VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA, à Arberats-Sillegue (Pyrénées-Atlantiques), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Métallurgie & travail des métaux.

VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Arberats-Sillegue (64120), dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur Métallurgie & travail des métaux.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 8 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2575 (emploi de matières abrasives, 79 kW autorisées) ; n° 2560 (supérieure à 1 000 kW, 1 600 kW autorisées) ; n° 2712 (stockage, dépollution, démontage,… de VHU, 490 m2 autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2575 — Emploi de matières abrasives
2560-1 — Supérieure à 1 000 kW
2712-1 — Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
2561 — Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
2515-1.b — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2545 — Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage
2551-1 — Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.