Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - TD n°1

Cappelle-la-Grande (Nord) — Route de Bourbourg

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Autre activité industrielle

Commune

Cappelle-la-Grande (59180)

État

En fin d'exploitation

Priorité nationale

Non

Code NAF

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - TD n°1, à Cappelle-la-Grande (Nord), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
2760-2.b	—	Autres installations que celles mentionnées au a

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.