ZB NOMEL
La Ferté-en-Ouche (Orne) — La forêt du Château LA FERTE FRENEL
ZB NOMEL, à La Ferté-en-Ouche (Orne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Métallurgie & travail des métaux.
Implanté à La Ferté-en-Ouche (61550), dans le département Orne, en région Normandie, le site ZB NOMEL est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Métallurgie & travail des métaux.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4140 (toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale, 2 t autorisées) ; n° 2910 (combustion, 7,727 MW autorisées) ; n° 2575 (emploi de matières abrasives, 157 kW autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 4140-2.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 2575 | — | Emploi de matières abrasives |
| 1414-3 | — | Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 2562-1 | — | Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus |
| 2564-1.c | — | Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l |
| 2561 | — | Trempé recuit, revenu des métaux et alliages |
| 2560-1 | — | Supérieure à 1 000 kW |
| 4440-2 | — | Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 3260 | — | Traitement de surface |
| 2563-2 | — | Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.