« J ai un danger grave et imminent, je m arrête. » Cette simple phrase d un salarié peut arrêter un chantier ou une ligne de production. Le droit de retrait, codifié à l article L. 4131-1 du Code du travail, est l un des outils les plus puissants de la protection des travailleurs en France. Mais il est aussi mal connu — et parfois utilisé à tort.
Cette « Minute Prévention » de l OPPBTP rappelle clairement la notion de danger grave et imminent, les conditions du droit de retrait et la procédure d alerte. Indispensable pour les salariés, encadrants, élus CSE/CSSCT et préventeurs.
Qu est-ce qu un danger grave et imminent ?
Le DGI — Danger Grave et Imminent est défini comme une menace susceptible de provoquer un accident ou une maladie entraînant la mort ou un dommage important pour l intégrité physique du salarié, dans un délai très bref. Trois caractéristiques cumulatives :
Grave
Menace réelle pouvant entraîner la mort ou des blessures sérieuses (handicap, perte de fonction, atteinte durable). Pas un simple inconfort ou une gêne passagère.
Imminent
Susceptible de se réaliser dans un délai très court (heures, voire minutes). Pas un risque hypothétique à long terme. Le danger doit être présent au moment du retrait.
Motif raisonnable
Le salarié doit avoir un motif raisonnable de penser que sa situation présente un DGI. Pas besoin d être expert : la perception subjective fondée sur des éléments tangibles suffit.
Exemples concrets de DGI
- Travail en hauteur sans EPI antichute alors que les protections collectives sont absentes,
- Intervention électrique sans consignation ni habilitation,
- Échafaudage instable, planches manquantes, gardes-corps absents,
- Manipulation de produits chimiques sans EPI ou en zone non ventilée,
- Engin de chantier défectueux (frein, direction défaillants),
- Coactivité dangereuse non encadrée par un plan de prévention,
- Plus rare mais reconnu : risque de violence par un client, alerte attentat, exposition COVID en l absence de mesures appropriées.
La procédure du droit de retrait
- Le salarié interrompt son travail et se met en sécurité. Il informe immédiatement son responsable hiérarchique (verbal, puis écrit recommandé),
- Mention dans le registre DGI tenu obligatoirement par l employeur (Code du travail D. 4132-1),
- Enquête conjointe employeur/CSE-CSSCT avec présence du salarié alerteur,
- Mesures correctives immédiates par l employeur,
- Saisine de l Inspection du Travail en cas de désaccord persistant.
Le rôle clé du CSE/CSSCT
En cas de DGI, le CSE et la CSSCT ont un rôle central :
- Réception de l alerte formelle des élus du personnel,
- Enquête conjointe avec l employeur sur le terrain,
- Avis sur les mesures proposées par l employeur,
- Saisine du Préfet ou de l Inspection du Travail en cas de blocage persistant (Code du travail L. 4132-3),
- Réunion extraordinaire dans les 24 h en cas de danger grave et imminent collectif.
Pour aller plus loin
- Vidéo : CSE composition et élections — l instance qui traite le DGI.
- Vidéo : Heures de délégation CSE.
- Vidéo : Notions essentielles INRS — base de la prévention.
- Toutes nos vidéos HSE & Sécurité.
Source vidéo : OPPBTP – Minute Prévention · Références : Code du travail L. 4131-1 (droit de retrait), L. 4132-1 à L. 4132-5 (procédure DGI), D. 4132-1 (registre).
