Depuis les ordonnances Macron de 2017, le CSE (Comité Social et Économique) a fusionné les anciennes instances (CE, DP, CHSCT) en une instance unique de représentation du personnel. Obligatoire dès 11 salariés, le CSE est un acteur central du dialogue social, de la prévention des risques et des décisions économiques en entreprise.
Cette vidéo de la « web série droit du travail » détaille les règles de composition et d élections du CSE : nombre d élus selon l effectif, organisation du scrutin, durée du mandat, attributions par taille d entreprise. Indispensable pour les RH, dirigeants, élus actuels ou candidats.
Composition du CSE selon l effectif
| Effectif | Titulaires | Heures de délégation/mois |
|---|---|---|
| 11 à 24 salariés | 1 titulaire + 1 suppléant | 10 h |
| 25 à 49 | 2 titulaires + 2 suppléants | 10 h chacun |
| 50 à 74 | 4 titulaires + 4 suppléants | 18 h chacun |
| 75 à 99 | 5 titulaires + 5 suppléants | 19 h chacun |
| 100 à 199 | 6 titulaires + 6 suppléants | 21 h chacun |
| 200 à 499 | 10 titulaires + 10 suppléants | 22 h chacun |
| 500 à 999 | 13 titulaires + 13 suppléants | 24 h chacun |
| 1 000 à 1 999 | 14 titulaires + 14 suppléants | 26 h chacun |
Le déroulement des élections
1Information
L employeur informe les salariés de l organisation des élections par voie d affichage, au moins 90 jours avant le 1er tour. Les syndicats représentatifs sont également informés.
2Protocole d accord
Négociation entre l employeur et les organisations syndicales. Définit le calendrier, les collèges électoraux, les modalités de vote. Délai de négociation : 3 mois maximum.
31er tour
Réservé aux candidats syndicaux. Si quorum atteint (50 % des inscrits), les élus sont désignés. Sinon, 2e tour 15 jours plus tard.
42e tour
Ouvert aux candidatures libres (non syndicales). Plus de quorum exigé : les sièges sont attribués à la proportionnelle.
Durée du mandat et droits des élus
- Durée du mandat : 4 ans (peut être réduite à 2 ans par accord d entreprise),
- Heures de délégation : variables selon effectif (cf. tableau ci-dessus). Mutualisables entre titulaires.
- Protection contre le licenciement : tout licenciement d un élu nécessite l autorisation de l inspection du travail,
- Formation : minimum 5 jours de formation économique pour les élus titulaires (entreprises 50+),
- Local et budget : à partir de 50 salariés, l employeur met à disposition un local et un budget de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale brute).
Pour aller plus loin
- Vidéo : 4 changements CC métallurgie 2024 — la consultation CSE y est centrale.
- Vidéo : Faute inexcusable de l employeur — le CSE peut signaler les risques.
- Vidéo : Le DUERP — consultation CSE obligatoire pour la mise à jour annuelle.
- Toutes nos vidéos Droit du travail & RH.
Source vidéo : YouTube · Références : Code du travail L. 2311-1 et suivants (CSE), L. 2314-1 (élections), L. 2315-7 (heures de délégation), ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.
