Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié, sans exception, depuis le décret du 5 novembre 2001. Son absence expose l'employeur à une amende de 1 500 €, doublée en cas de récidive — et surtout à une présomption de faute inexcusable en cas d'accident du travail.
Cette vidéo pédagogique de LexiPaie explique en quelques minutes ce qu'est concrètement le DUERP, qui doit le rédiger, ce qu'il doit contenir et à quelle fréquence il faut le mettre à jour. Indispensable pour tout dirigeant, RH, préventeur ou responsable QHSE qui souhaite cadrer sa démarche d'évaluation des risques.
Qu'est-ce que le DUERP exactement ?
Le DUERP est le document dans lequel l'employeur consigne les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. C'est l'aboutissement écrit d'une démarche qui consiste à identifier, hiérarchiser et planifier le traitement de tous les dangers présents dans l'entreprise.
Sa base légale est claire : l'article L. 4121-3 du Code du travail impose à l'employeur d'évaluer les risques, et l'article R. 4121-1 précise que cette évaluation doit être retranscrite dans un document unique. Cette obligation découle directement de l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'employeur depuis la jurisprudence Amiante (Cour de cassation, 28 février 2002).
Qui doit rédiger un DUERP ?
La règle est simple et ne souffre aucune exception : dès qu'une entreprise emploie au moins un salarié — y compris en CDD, en alternance ou en intérim — le DUERP devient obligatoire. Cela concerne donc :
- Les TPE et auto-entrepreneurs avec un seul salarié,
- Les associations employeuses,
- Les entreprises de service (cabinets, agences, conseil) au même titre que l'industrie ou le BTP,
- Les exploitations agricoles dès le premier salarié.
Que doit contenir le document ?
Le contenu minimal est défini par le Code du travail. Pour chaque « unité de travail » — un atelier, un poste, un site, une équipe homogène — l'employeur doit consigner :
| Rubrique obligatoire | Ce qu'il faut renseigner |
|---|---|
| Unité de travail | Désignation précise (atelier soudure, équipe maintenance, bureau comptabilité…) |
| Dangers identifiés | Risques physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux, organisationnels |
| Niveau de risque | Hiérarchisation (gravité × fréquence × exposition) |
| Mesures de prévention en place | EPI fournis, formations dispensées, procédures écrites… |
| Plan d'action | Mesures à mettre en œuvre, responsable, échéance |
Depuis la loi du 2 août 2021 (entrée en vigueur le 31 mars 2022), les résultats de l'évaluation doivent également faire apparaître l'exposition à des facteurs de risques professionnels (manutentions, postures, travail de nuit, agents chimiques dangereux…) afin d'alimenter la traçabilité individuelle.
À quelle fréquence le mettre à jour ?
La mise à jour annuelle est obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour est requise au moins lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et sécurité.
Au-delà de cette fréquence légale, le document doit être impérativement révisé dans trois situations :
- Lors d'un aménagement important (nouveau matériel, nouveau procédé, déménagement, réorganisation),
- À la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,
- Quand une information complémentaire sur l'évaluation des risques est portée à la connaissance de l'employeur.
Conservation et accessibilité : la nouvelle obligation 2022
Depuis avril 2022, l'employeur doit conserver chaque version du DUERP pendant 40 ans. Cette durée s'explique par la latence de certaines maladies professionnelles (cancers, troubles musculosquelettiques) qui peuvent se déclarer des décennies après l'exposition. Le DUERP doit également être déposé sur un portail numérique national (portail dédié à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés).
Il doit être tenu à la disposition :
- des salariés et anciens salariés (pour la période de leur emploi),
- des membres du CSE et des représentants du personnel,
- du médecin du travail, du SPST,
- de l'inspection du travail et des agents de la Carsat,
- des organismes professionnels de santé compétents.
Le PAPRIPACT : le complément obligatoire dès 50 salariés
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le DUERP doit s'accompagner d'un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail). Ce document décrit concrètement les actions à mener dans l'année, leur coût, leur calendrier et les ressources mobilisées.
Pour les structures de moins de 50 salariés, la liste des actions est simplement consignée à la fin du DUERP — pas de programme distinct, mais l'engagement opérationnel reste exigé.
Méthodologie en 5 étapes pour bien démarrer
1 Découper l'entreprise en unités de travail
Regrouper les postes exposés à des risques homogènes (par métier, par atelier ou par site).
2 Identifier les dangers
Observer le travail réel (pas le travail prescrit), interroger les salariés, consulter les fiches de poste et les FDS.
3 Évaluer et hiérarchiser
Pour chaque danger : croiser gravité, fréquence et nombre de personnes exposées.
4 Définir un plan d'actions priorisé
Suivre la hiérarchie des principes de prévention (article L. 4121-2) : éviter le risque avant de le réduire.
5 Consulter, formaliser, diffuser
Présenter le DUERP au CSE, le rendre accessible aux salariés, le déposer sur le portail national, planifier la prochaine mise à jour.
Pour aller plus loin
Sur Travail-Industrie, plusieurs ressources prolongent cette vidéo :
- Notre Générateur de DUERP gratuit qui permet de produire un document conforme en quelques clics, avec sauvegarde locale et export PDF.
- Le Guide DUERP qui détaille la méthodologie pas à pas avec des exemples par secteur.
- Le Portail Sécurité & HSE qui regroupe tous les outils réglementaires : plan de prévention, protocole de sécurité, fiches CMR…
« Le document unique n'est pas un formulaire à remplir une fois pour la conformité, c'est l'outil de pilotage de la prévention dans l'entreprise. Il vit avec elle. » — Carsat
Source vidéo : LexiPaie · Références juridiques : Code du travail, articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et R. 4121-1 à R. 4121-4 ; loi n° 2021-1018 du 2 août 2021.
