Réglementation

Rubriques ICPE & nomenclatures

YouTube 51 vues 04/05/2026

Pour savoir si votre activité est ICPE et sous quel régime (Déclaration, Enregistrement ou Autorisation), il faut consulter la nomenclature ICPE. Plus de 500 rubriques numérotées détaillant les activités industrielles, agricoles, de stockage et les substances dangereuses, chacune avec ses propres seuils. Sans cette analyse rubrique par rubrique, impossible de déterminer ses obligations réglementaires.

Cette vidéo détaille la structure de la nomenclature ICPE et la méthode pour identifier les rubriques applicables à votre site. Indispensable pour les responsables QHSE, dirigeants en création d entreprise industrielle, bureaux d études environnement.

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Les 4 grandes familles de rubriques

Rubriques 1xxx-2xxx

Activités industrielles et agricoles classiques : élevage, méthanisation, scierie, blanchisserie, broyage, agroalimentaire (laiteries, abattoirs), métallurgie, garages.

Rubriques 27xx

Déchets : collecte, transit, stockage, traitement, valorisation, incinération. Secteur très réglementé : centres de tri, déchetteries, ISDI/ISDND, plateformes de compostage.

Rubriques 3xxx (IED)

Activités IED (Industrial Emissions Directive) — directive européenne 2010/75/UE. Grandes installations industrielles avec exigences renforcées : raffineries, sidérurgie, chimie lourde, élevages industriels.

Rubriques 4xxx

Substances dangereuses (Seveso). Stockage de gaz inflammables, liquides toxiques, explosifs, peroxydes. Base du classement Seveso seuil bas/seuil haut selon les quantités.

Comment lire une rubrique ICPE ?

Chaque rubrique a une structure standardisée :

  • Numéro (ex : 2910 — Combustion),
  • Intitulé précis de l activité,
  • Seuils en quantité, puissance ou volume (ex : pour 2910 = combustion : ≥ 1 MW),
  • Régime applicable selon le seuil franchi : D (Déclaration), DC (Déclaration avec Contrôle périodique), E (Enregistrement), A (Autorisation),
  • Rayon d affichage de l enquête publique (en mètres) pour le régime A.
Cumul de rubriques : un site relève souvent de plusieurs rubriques simultanément (combustion + stockage + déchets + activité principale). Il faut toutes les identifier, calculer le régime de chacune, et le régime global du site = le plus contraignant. Une analyse rubrique par rubrique est souvent confiée à un bureau d études environnement spécialisé.

Où trouver la nomenclature à jour ?

  • Annexe à l article R. 511-9 du Code de l environnement (texte officiel),
  • Site Légifrance — version consolidée en accès libre,
  • Portail georisques.gouv.fr — recherche par activité, par site existant,
  • Site Aida.ineris.fr — base réglementaire avec arrêtés-types associés à chaque rubrique,
  • Mise à jour régulière par décrets — toujours vérifier la dernière version (rubriques ajoutées/modifiées chaque année).

Pour aller plus loin

Source vidéo : YouTube · Références : Code de l environnement L. 511-1 et suivants, annexe à l article R. 511-9 (nomenclature ICPE), portail georisques.gouv.fr, AIDA INERIS.

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Questions fréquentes

Plus de 500 rubriques numérotées dans la nomenclature ICPE (annexe à l article R. 511-9 du Code de l environnement). Mises à jour régulièrement par décrets — il faut toujours consulter la version consolidée. Chaque rubrique a son numéro, son intitulé d activité, ses seuils et son régime applicable (D, DC, E ou A).

1xxx-2xxx : activités industrielles et agricoles classiques (élevage, scierie, blanchisserie, agroalimentaire, métallurgie). 27xx : déchets (collecte, transit, traitement, incinération). 3xxx : activités IED (Industrial Emissions Directive — grandes installations industrielles). 4xxx : substances dangereuses (base du classement Seveso seuil bas/seuil haut selon les quantités).

Structure standardisée : numéro (ex 2910), intitulé (ex Combustion), seuils en quantité/puissance/volume, régime applicable selon le seuil franchi (D Déclaration, DC Déclaration avec Contrôle périodique, E Enregistrement, A Autorisation), rayon d affichage de l enquête publique en mètres pour le régime A. La rubrique liste aussi les arrêtés-types associés.

Un site relève souvent de plusieurs rubriques simultanément (combustion + stockage + déchets + activité principale). Il faut toutes les identifier, calculer le régime de chacune, et le régime global du site = le plus contraignant. Une analyse rubrique par rubrique est souvent confiée à un bureau d études environnement spécialisé pour les sites complexes.

Annexe à l article R. 511-9 sur Légifrance (texte officiel consolidé). Portail georisques.gouv.fr pour recherche par activité ou par site existant. Site AIDA d INERIS pour la base réglementaire complète avec arrêtés-types. Toujours vérifier la version la plus récente — des rubriques sont ajoutées ou modifiées chaque année par décrets.

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