En France, on dénombre 1 312 sites Seveso dont 705 « seuil haut », c'est-à-dire les installations industrielles présentant les risques d'accidents majeurs les plus élevés (AZF Toulouse en 2001, Lubrizol Rouen en 2019). La directive européenne Seveso III (transposée en 2014) encadre strictement ces sites avec des obligations renforcées en matière de prévention, plans d'urgence et information du public.
Cette vidéo explique comment un site est classé Seveso, les différences entre seuil bas et seuil haut, et les obligations qui en découlent. Indispensable pour responsables QHSE, élus locaux, riverains de sites industriels, ou candidats aux métiers de la chimie/pétrochimie.
D'où vient la directive Seveso ?
L'origine remonte à l'accident de Seveso (Italie, 1976) : explosion d'une usine chimique ICMESA libérant un nuage de dioxine ayant contaminé toute la ville. En réaction, l'Europe a adopté en 1982 la première directive « Seveso » sur la maîtrise des dangers liés aux accidents industriels majeurs. La Seveso III (directive 2012/18/UE) en est la 3e version, en vigueur depuis le 1er juin 2015.
Comment un site est-il classé ?
Le classement dépend des quantités de substances dangereuses présentes ou susceptibles d'être présentes sur le site. Chaque substance a un seuil bas et un seuil haut définis dans la nomenclature ICPE (rubriques 4xxx).
Seveso seuil bas
~ 607 sites en France. Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM), Système de Gestion de la Sécurité (SGS), notification à la DREAL.
Seveso seuil haut
~ 705 sites en France. Tout ce qui s applique au seuil bas + Étude de Dangers (EDD), Plan d Opération Interne (POI), Plan Particulier d Intervention (PPI), information du public.
Les obligations seuil haut
- EDD — Étude de Dangers : analyse exhaustive des risques (HAZOP, LOPA, scénarios, conséquences),
- POI — Plan d Opération Interne : organisation des secours sur site (équipe d intervention, moyens, formation),
- PPI — Plan Particulier d Intervention : plan préfectoral pour secours externes (pompiers, gendarmerie, ARS, plan d alerte des riverains),
- Étude de compatibilité urbanisme : zones de risques opposables (PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques),
- Information du public : brochure d information, exercices de sécurité réguliers, site internet dédié,
- Inspections DREAL renforcées : annuelles minimum (vs tous les 3 ans en seuil bas).
Les secteurs concernés
Les sites Seveso couvrent toutes les industries manipulant des produits dangereux en grandes quantités :
- Pétrochimie & raffinage — TotalEnergies (Donges, Feyzin, La Mède), Esso (Fos, Port-Jérôme), Petroineos (Lavera),
- Chimie — Arkema, Solvay, BASF, Borealis, Yara, Air Liquide,
- Pharmacie — Sanofi, Servier (production active de principes actifs),
- Stockage logistique — entrepôts de produits dangereux, dépôts pétroliers,
- Agroalimentaire certaines installations (silos avec produits explosibles type céréales),
- Engrais — sites comme l ex-AZF Toulouse, Yara, GPN.
Pour aller plus loin
- Vidéo : Le DUERP — la base obligatoire pour toute entreprise, complétée par l EDD pour Seveso.
- Vidéo : Règlement CLP — la classification des produits chimiques.
- Vidéo : Ingénieur procédés chimie — un métier-clé sur les sites Seveso.
- Toutes nos vidéos Réglementation.
Source vidéo : YouTube · Références : directive 2012/18/UE (Seveso III), décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, décret « post-Lubrizol » du 24 septembre 2020. Données : ministère de la Transition écologique, BARPI (Bureau d Analyse des Risques et Pollutions Industriels).
