Réglementation

ICPE : Installations classées

YouTube 23 vues 03/05/2026

Toute activité industrielle ou agricole susceptible de présenter des dangers ou inconvénients pour l'environnement ou les riverains relève des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, plus connues sous l'acronyme ICPE. En France, on dénombre 500 000 installations classées dont 1 312 Seveso. Comprendre la nomenclature ICPE est indispensable pour tout responsable QHSE, dirigeant ou bureau d'études.

Cette vidéo présente les fondamentaux de la réglementation ICPE : nomenclature, régimes (déclaration, enregistrement, autorisation), arrêtés-types, contrôles DREAL. Indispensable pour qui gère un site industriel ou s'apprête à en créer un.

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Les 3 régimes ICPE

Selon la nature et l'ampleur de l'activité, l'exploitant relève de l'un des 3 régimes (par ordre croissant de contraintes) :

Déclaration (D)

Régime le plus simple. Simple notification à la préfecture, conformité aux arrêtés-types nationaux. Activités à faibles impacts (petites menuiseries, certaines installations frigorifiques).

Enregistrement (E)

Régime intermédiaire (créé en 2009). Examen rapide par la DREAL (5 mois max), conformité à un arrêté ministériel sectoriel. Beaucoup d activités intermédiaires (élevages, entrepôts, scieries).

Autorisation (A)

Régime le plus contraignant. Étude d impact, étude de dangers, enquête publique, arrêté préfectoral d autorisation. Délai 1-2 ans. Toutes les grandes installations industrielles.

Comment se classer dans la nomenclature ?

La nomenclature ICPE est une liste de plus de 500 rubriques numérotées (1xxx à 4xxx, plus rubriques 27xx pour les déchets). Chaque rubrique correspond à une activité et fixe des seuils en quantité, puissance ou volume.

  • Rubriques 1xxx-2xxx : activités classiques (élevage, méthanisation, scierie, blanchisserie, broyage…),
  • Rubriques 27xx : déchets (collecte, transit, stockage, traitement, incinération),
  • Rubriques 3xxx : activités IED (Industrial Emissions Directive — grandes installations industrielles),
  • Rubriques 4xxx : substances dangereuses (toxique, inflammable, explosible — base du classement Seveso).
Cumul de rubriques : un site relève souvent de plusieurs rubriques simultanément. Il faut consolider tous les classements pour déterminer le régime applicable à l ensemble. Le seuil le plus élevé prime. Une analyse rubrique par rubrique par un bureau d études spécialisé est souvent nécessaire pour les sites complexes.

Les obligations de l'exploitant

  • Constituer le dossier ICPE avec étude d impact, étude de dangers (sites en autorisation), notice d hygiène et sécurité,
  • Respecter l arrêté préfectoral d autorisation (ou les arrêtés-types pour D/E),
  • Déclarer annuellement les rejets (eau, air) et la production de déchets via GEREP,
  • Tenir un registre des accidents et incidents,
  • Faciliter les contrôles de la DREAL (inspections inopinées possibles),
  • Cessation d activité : remise en état du site obligatoire, garanties financières pour certaines activités.

Pour aller plus loin

Source vidéo : YouTube · Références : Code de l environnement L. 511-1 et suivants (ICPE), nomenclature des installations classées (annexe à l article R. 511-9), portail georisques.gouv.fr.

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Questions fréquentes

Installation Classée pour la Protection de l Environnement : toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l agriculture, la protection de la nature, l environnement, les paysages, la conservation des sites et monuments. Cadre : Code de l environnement L. 511-1 et suivants.

1) Déclaration (D) : régime simple, simple notification à la préfecture, conformité aux arrêtés-types nationaux. 2) Enregistrement (E) : créé en 2009, examen rapide DREAL en 5 mois max, conformité à un arrêté ministériel sectoriel. 3) Autorisation (A) : régime le plus contraignant, étude d impact, étude de dangers, enquête publique, arrêté préfectoral d autorisation. Délai 1-2 ans.

Consultez la nomenclature ICPE (annexe à l article R. 511-9 Code environnement). Plus de 500 rubriques numérotées : 1xxx-2xxx (activités classiques), 27xx (déchets), 3xxx (activités IED), 4xxx (substances dangereuses Seveso). Un site relève souvent de plusieurs rubriques simultanément. Un bureau d études spécialisé peut vous aider à consolider votre classement.

Tous les sites Seveso sont ICPE, mais tous les ICPE ne sont pas Seveso. Seveso est un sous-ensemble réservé aux sites manipulant des quantités importantes de substances dangereuses (rubriques 4xxx). Sur les 500 000 ICPE en France, seules 1 312 sont Seveso (705 seuil haut, 607 seuil bas). Les obligations Seveso sont bien plus lourdes que celles ICPE classiques.

Constituer le dossier ICPE complet, respecter l arrêté préfectoral d autorisation, déclarer annuellement les rejets eau/air et la production de déchets via GEREP, tenir un registre des accidents et incidents, faciliter les contrôles DREAL (inspections inopinées possibles). En cessation d activité : remise en état du site obligatoire, garanties financières pour certaines activités.

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