Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites « phénoliques », « naphtaléniques », « acénaphténiques », « anthracéniques » et « chryséniques »), les brais de houille et les suies de combustion du charbon

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 16 du régime général reconnaît comme maladies professionnelles les affections cutanées et des muqueuses (dermites eczématiformes, dermites photo-toxiques, conjonctivites photo-toxiques) provoquées par le contact avec les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon. Les pathologies cancéreuses liées aux mêmes agents — cancers cutanés, du poumon, de la vessie — relèvent du tableau distinct 16 bis.

De quels produits parle-t-on ?

Le goudron de houille est un liquide noir, visqueux, obtenu par distillation de la houille dans les cokeries. Sa fraction lourde forme le brai de houille (résidu solide ou pâteux). Les huiles de houille regroupent les fractions intermédiaires (huiles phénoliques, naphtaléniques, anthracéniques, etc.). Ces produits, ainsi que les suies de combustion du charbon, sont des mélanges complexes contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Plusieurs HAP — dont le benzo[a]pyrène — sont classés cancérogènes du groupe 1 par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer).

Comment ces produits abîment-ils la peau et les yeux ?

• Dermites eczématiformes : eczéma de contact apparaissant aux zones exposées (mains, avant-bras, visage, cou). Récidive à chaque nouvelle exposition. Sensibilisation immuno-allergique à certains constituants du goudron.
• Dermites photo-toxiques : réaction inflammatoire déclenchée par la combinaison peau imprégnée de produit + exposition à la lumière solaire ou ultraviolette. Le tableau clinique associe rougeur, brûlure, œdème et hyperpigmentation séquellaire. Très fréquent chez les ouvriers travaillant en extérieur (couvreurs, routiers, créosoteurs de bois).
• Conjonctivites photo-toxiques : même mécanisme appliqué aux muqueuses oculaires ; rougeur, larmoiement, sensation de brûlure, photophobie.

Un risque historiquement connu

Dès 1775, le chirurgien londonien Percival Pott décrit le « cancer des ramoneurs » (cancer du scrotum) chez les jeunes ouvriers en contact prolongé avec la suie : il s'agit de la première description historique d'un cancer professionnel. En France, le tableau 16 a été créé par décret du 9 décembre 1938, puis profondément remanié par le décret n° 88-575 du 6 mai 1988 qui en a précisé les fractions chimiques couvertes.

Qui est concerné aujourd'hui ?

Les expositions résiduelles concernent : les ouvriers des cokeries et installations de distillation de houille, la sidérurgie et fonderies (anodes et électrodes en carbone), les couvreurs-étancheurs manipulant des bitumes (en particulier ceux ayant contenu des goudrons avant la limitation REACH du benzo[a]pyrène dans les bitumes routiers), les ouvriers du créosotage du bois (traverses ferroviaires, poteaux), les ramoneurs, les fumistes et agents d'entretien de foyers à charbon, ainsi que les ouvriers des travaux routiers ayant utilisé des enrobés au goudron (interdits depuis les années 1980 en revêtements neufs).

Et l'interface avec le bitume routier moderne ?

Les bitumes pétroliers utilisés aujourd'hui en revêtement routier neuf ont remplacé les goudrons de houille et contiennent des teneurs en HAP très réduites. Le règlement européen REACH (CE n° 1907/2006, annexe XVII, entrée 50) encadre strictement les teneurs en benzo[a]pyrène. En revanche, les opérations de rabotage / recyclage d'enrobés anciens peuvent encore exposer aux HAP issus des couches historiques au goudron — d'où le maintien d'une surveillance INRS sur ces chantiers.

Procédure de reconnaissance

1. Le certificat médical initial (CMI)

La démarche débute chez un médecin (médecin traitant, dermatologue, ophtalmologue ou médecin du travail) qui rédige le certificat médical initial (CMI, formulaire Cerfa n° 11138*04). Le médecin y mentionne explicitement le tableau 16 RG, la pathologie observée (dermite eczématiforme, dermite photo-toxique ou conjonctivite photo-toxique) et la date de première constatation médicale (DPCM).

2. La déclaration à la CPAM

Le salarié (ou ses ayants droit) dépose la déclaration de MP (Cerfa n° 60-3950) auprès de sa CPAM, accompagnée du CMI et de tous les éléments démontrant l'exposition (attestations de l'employeur, fiches de poste, contrats de travail, fiches d'exposition aux risques chimiques — article R. 4412-58 du Code du travail). Le délai de prescription est de 2 ans à compter de la cessation du travail à cause de la MP ou de la date du CMI (article L. 461-5 CSS).

3. L'instruction par la CPAM

La CPAM dispose d'un délai de 120 jours pour instruire le dossier (article R. 461-9 CSS). Elle vérifie :

• La concordance entre la pathologie diagnostiquée et la désignation du tableau (dermite, conjonctivite : oui).
• Le respect du délai de prise en charge de 7 jours entre la fin de l'exposition et la première constatation médicale.
• L'exposition à l'un des agents listés (goudron, huile, brai, suie de combustion du charbon). Comme la liste des travaux est indicative, le salarié bénéficie de la présomption d'origine professionnelle dès lors que l'exposition aux agents est établie, même si son poste précis ne figure pas dans le tableau.

4. En cas de conditions non strictement remplies : CRRMP

Si l'une des conditions du tableau n'est pas remplie (délai dépassé, agent non strictement listé), la CPAM saisit le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) au titre de l'article L. 461-1 al. 3 ou 4 du Code de la sécurité sociale. Le CRRMP statue sur le lien direct entre la pathologie et le travail habituel de la victime. Sa décision s'impose à la CPAM.

5. Décision et voies de recours

La CPAM notifie sa décision au salarié et à l'employeur. En cas de refus, le salarié peut saisir la Commission de recours amiable (CRA) dans les 2 mois, puis le pôle social du tribunal judiciaire. L'employeur peut également contester la reconnaissance — la décision reste néanmoins acquise au salarié pendant la procédure.

Indemnisation

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (IJSS AT/MP)

Une fois la MP reconnue, les arrêts de travail liés à la pathologie ouvrent droit aux indemnités journalières AT/MP (article L. 433-1 CSS), versées dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence). Le montant est calculé sur le salaire journalier de base : 60 % les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29ᵉ jour.

Après consolidation : indemnité en capital ou rente (selon l'IPP)

À la consolidation médicale, un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) est fixé par le médecin-conseil de la CPAM. Pour les dermites eczématiformes et photo-toxiques, l'IPP varie le plus souvent entre 1 et 15 % selon la chronicité, la sévérité et l'impossibilité de reprendre l'exposition.

• IPP < 10 % : versement d'une indemnité en capital (montant forfaitaire selon barème annuel, article L. 434-1 CSS).
• IPP ≥ 10 % : versement d'une rente viagère trimestrielle, calculée sur le salaire annuel des 12 mois précédents et le taux d'IPP (article L. 434-2 CSS).

Frais médicaux et reclassement

Les soins en lien avec la MP sont pris en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale (article L. 431-1 CSS), sans avance de frais (feuille de soins AT/MP). Le salarié peut bénéficier d'une visite de reprise avec le médecin du travail, qui peut conclure à une inaptitude au poste exposé (article L. 4624-4 CT) et imposer à l'employeur une obligation de reclassement (article L. 1226-10 CT). En cas d'impossibilité, l'indemnité spéciale de licenciement est doublée (article L. 1226-14 CT).

Faute inexcusable de l'employeur

Si l'employeur avait conscience du risque chimique (les goudrons et brais de houille sont classés CMR catégorie 1B dans le règlement CLP) et n'avait pas pris les mesures nécessaires de prévention (substitution, captage à la source, EPI, surveillance médicale renforcée — articles R. 4412-59 et suivants CT), le salarié peut engager une action en faute inexcusable (article L. 452-1 CSS). En cas de reconnaissance :

• La rente AT/MP est majorée, jusqu'au taux maximum fixé par la loi.
• Les préjudices personnels sont indemnisés en complément (préjudice moral, d'agrément, esthétique, sexuel, retentissement professionnel — Cass. Soc., 4 avril 2012, n° 11-14.594, listant les chefs de préjudice).

Jurisprudence

Sélection d'arrêts de la Cour de cassation pertinents pour l'application du tableau 16 RG et la responsabilité de l'employeur en matière d'exposition aux HAP. Sources : Judilibre.

Cass. Soc., 11 avril 2002, n° 00-16.535 — Obligation de sécurité de résultat (arrêts « amiante »)

Bien que rendus à propos de l'amiante, les arrêts dits « amiante » du 28 février 2002 (n° 99-17.201) et du 11 avril 2002 (n° 00-16.535) ont posé le principe général applicable à tous les CMR : l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur « avait ou aurait dû avoir conscience du danger » et n'a pas pris les mesures nécessaires. Cette jurisprudence est directement transposable aux expositions aux goudrons et brais de houille, classés CMR 1B.

Cass. Soc., 4 avril 2012, n° 11-14.594 — Liste des préjudices indemnisables

La Cour précise que la victime de faute inexcusable peut obtenir réparation, en plus de la majoration de rente, de l'ensemble des préjudices personnels non couverts par le livre IV du Code de la sécurité sociale : préjudice moral, d'agrément, esthétique, sexuel, retentissement sur les conditions d'existence et la vie professionnelle. Cette grille s'applique aux victimes de dermites chroniques invalidantes liées aux goudrons.

Conseil constitutionnel, 18 juin 2010, n° 2010-8 QPC — Indemnisation complète en cas de faute inexcusable

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution, sous réserve d'interprétation, les articles L. 451-1 et L. 452-3 CSS, en jugeant que la victime de faute inexcusable doit pouvoir demander à l'employeur la réparation de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du CSS. Élargissement majeur du champ d'indemnisation, applicable à toutes les MP du régime général, y compris celles inscrites au tableau 16.

Cass. 2ᵉ Civ., 22 octobre 2020, n° 19-21.711 — Liste indicative et présomption d'origine

La 2ᵉ chambre civile rappelle que, lorsque la liste des travaux est indicative (cas du tableau 16), le salarié bénéficie de la présomption d'origine professionnelle dès lors qu'il établit l'exposition habituelle à l'agent causal cité par le tableau, sans avoir à démontrer un lien direct avec le poste exact figurant dans la liste. Décision favorable aux salariés exposés aux HAP dans des postes non explicitement listés.

Prévention

Cadre réglementaire

Les goudrons, brais de houille et leurs dérivés contenant du benzo[a]pyrène sont classés CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) catégorie 1B selon le règlement européen CLP (CE n° 1272/2008). Leur utilisation est encadrée par :

• Les articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail (dispositions particulières CMR).
• Le règlement REACH (CE n° 1907/2006), annexe XVII, entrée 50, qui limite la concentration en HAP dans les huiles de dilution, dans les bitumes routiers et dans les articles destinés au grand public.
• L'obligation générale de sécurité de l'employeur (article L. 4121-1 du Code du travail).

Substitution obligatoire

L'article R. 4412-66 CT impose à l'employeur de remplacer un agent CMR par un produit moins dangereux dès lors que la substitution est techniquement possible. En pratique : utilisation de bitumes pétroliers désaromatisés en lieu et place des goudrons de houille pour le créosotage et les enrobés routiers, recours à des électrodes pré-cuites en aluminerie limitant l'exposition.

Mesures de prévention collective

• Captage à la source des vapeurs et fumées (ventilation par aspiration locale, hottes, encoffrement des postes).
• Travail à chaud limité et températures d'application des bitumes maîtrisées pour réduire l'émission de HAP volatils.
• Délimitation des zones d'exposition et signalétique CMR.
• Mesurages atmosphériques périodiques des HAP (référence INRS : dosage du benzo[a]pyrène et de la pyrène-urinaire comme marqueur biologique).

Équipements de protection individuelle (EPI)

• Vêtements couvrants jetables ou lavables séparément (éviter le transport à domicile).
• Gants résistants aux hydrocarbures (nitrile épais, néoprène).
• Lunettes étanches anti-projection et écran facial pour les travaux à chaud.
• Crèmes barrière non grasses (à valider avec le médecin du travail ; les corps gras peuvent au contraire favoriser l'absorption des HAP).
• Protection respiratoire (demi-masque ABEK-P3) lors des phases d'émission forte.

Surveillance médicale renforcée (SIR)

Les salariés exposés aux HAP relèvent du suivi individuel renforcé (article R. 4624-22 CT) : examen médical d'aptitude avant affectation, visites périodiques au minimum tous les 4 ans avec visite intermédiaire infirmière à 2 ans, biométrologie (1-hydroxypyrène urinaire) recommandée par l'INRS. Information du salarié sur les droits au suivi médical post-professionnel à la cessation d'activité (article D. 461-25 CSS).