Arrêté du 30 décembre 2025 (JORF du 31/12/2025), annexe 1 · Journal officiel

Taux AT/MP 2026 :
le barème par code risque

Les 214 taux nets collectifs officiels, de 0,00 % à 99,00 % — cherchez votre code, comparez, comprenez.

2,08 %
taux moyen national 2026
214
codes risque au barème
0,00 %
taux le plus bas
99,00 %
taux le plus haut

Trouvez votre taux 2026

CodeActivitéTaux net 2026
01.1AA Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer. 5,40 %
11.1ZC Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs po… 1,74 %
14.1AH Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 3,98 %
14.5ZM Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. 2,61 %
15.1AE Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. 6,44 %
15.1EC Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie)… 4,59 %
15.5CC Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. 2,54 %
15.8AC Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, p… 3,60 %
15.8CD Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats. 2,12 %
15.9SC Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers. 1,76 %
17.1KB Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dure… 4,50 %
17.2AC Fabrication de tissu et articles textiles. 3,40 %
17.7AB Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers. 3,30 %
18.2CB Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile. 2,36 %
19.2ZH Maroquinerie. 2,25 %
19.3ZL Chaussure. Cuirs et peaux. 4,06 %
20.1AF Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de … 7,00 %
20.1BB Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois. 4,55 %
20.3ZF Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux. 4,23 %
20.4ZI Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. 4,70 %
21.2BD Production et transformation des pâtes à papier et carton. 3,12 %
22.2CD Édition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocom… 2,02 %
23.3ZA Production et transformation de matières nucléaires. 1,41 %
24.1GN Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de prod… 3,74 %
24.3ZC Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabri… 2,15 %
24.4CC Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'ext… 1,43 %
25.1AC Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou… 2,55 %
25.2HK Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. 3,15 %
26.1EE Fabrication, façonnage et travail technique du verre. 4,03 %
26.2AG Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence. 4,85 %
26.2AH Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs. 3,88 %
26.2CA Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. 6,54 %
26.5AB Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et p… 2,60 %
26.6AA Fabrication de produits en béton. 5,40 %
26.6EB Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre). (1) 3,38 %
26.6JB Fabrication de produits en fibre-ciment. 99,00 %
26.7ZD Fabrication et pose de produits de marbrerie. 5,88 %
27.1ZF Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en … 6,34 %
27.4CH Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'… 4,95 %
27.5EB Fonderie des métaux légers ou non ferreux. 6,23 %
28.1AD Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le bé… 4,08 %
28.1CB Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés… 3,05 %
28.3CG Chaudronnerie et soudure. 5,13 %
28.3CH Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de co… 3,76 %
28.4AD Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage. 3,25 %
28.4BI Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage. 2,91 %
28.5AA Traitement et revêtement des métaux. 3,65 %
28.5DA Mécanique industrielle. 3,25 %
28.5DF Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers. 2,32 %
28.5DG Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs … 4,53 %
28.6DF Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil… 2,19 %
28.6FB Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, cou… 2,06 %
29.1AF Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, rou… 2,30 %
29.1FB Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie. 2,07 %
29.2FI Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleu… 3,13 %
29.3DC Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la pré… 2,69 %
31.2AG Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages é… 2,18 %
32.1BC Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de té… 1,09 %
33.1BC Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de pré… 1,58 %
33.2BK Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de r… 1,19 %
34.1ZE Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs. 2,70 %
34.2AB Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules … 4,17 %
34.3ZE Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipe… 2,70 %
35.1BF Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord). 6,34 %
35.1EB Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié. 4,04 %
35.3BC Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatial… 0,93 %
36.1GC Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musiq… 4,04 %
36.1MD Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers. 4,13 %
37.1ZF Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, … 4,40 %
40.1ZE Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1) 0,16 %
40.1ZF Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1) 2,05 %
40.3ZE Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité … 2,05 %
41.0ZA Captage, traitement et distribution de l'eau. 1,88 %
45.1AA Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 4,59 %
45.2BE Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumi… 7,39 %
45.2CD Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, trava… 4,36 %
45.2ED Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non … 4,73 %
45.2JD Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité. 8,73 %
45.2PB Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés … 4,06 %
45.3AA Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industr… 2,85 %
45.3AF Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés … 3,77 %
45.4CE Travaux de menuiserie extérieure. 5,49 %
45.4LE Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs). 6,16 %
45.4MC Ateliers des entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant du CTN B et rattachées aux numéros de ris… 2,08 %
45.5ZB Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics. 4,67 %
50.1ZF Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaire… 2,50 %
50.2ZH Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécanic… 3,17 %
50.3AD Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles.… 1,87 %
50.5ZB Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 2,46 %
51.1NB Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention,… 0,87 %
51.1RB Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire. 0,86 %
51.1TG Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). 0,79 %
51.1TH Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L 243-1-2 du code de la … 0,73 %
51.3TC Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. 2,54 %
51.5CC Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés. 2,34 %
51.5EG Commerce du bois. 2,77 %
51.5FA Commerce de gros de matériaux de construction. 1,99 %
51.6GC Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. 0,94 %
51.6KC Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceu… 1,39 %
51.6LC Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. 1,55 %
51.6NC Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole. 2,41 %
52.1BC Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimenta… 2,07 %
52.1FB Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate. 3,58 %
52.2CB Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réceptio… 2,95 %
52.3AC Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographi… 0,93 %
52.4CD Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijoute… 1,41 %
52.4HC Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la … 2,08 %
52.4LA Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique. 1,65 %
52.4PB Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2). 2,56 %
52.4RB Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité soc… 1,90 %
52.4WA Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles. 1,15 %
52.4XB Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. 1,94 %
52.4ZD Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilièr… 1,75 %
52.6GA Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale. 2,07 %
52.7AC Autres industries du cuir. 2,66 %
55.2EC Installations d'hébergement à équipements légers ou développés. 2,06 %
55.3AC Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers. 1,78 %
55.3BC Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants. 1,55 %
55.5AA Restauration collective. 4,13 %
60.1ZA Transport ferroviaire. 1,14 %
60.2BD Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi. 3,96 %
60.2CA Téléphériques, remontées mécaniques. 3,96 %
60.2MG Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur. 5,40 %
60.2NA Déménagement et garde-meubles. 6,56 %
62.1ZC Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires. 1,65 %
63.1AZ Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le clas… 35,00 %
63.1BE Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviau… 8,06 %
63.1DA Entreposage frigorifique. 3,90 %
63.1EE Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac. 3,27 %
63.2CF Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires. 1,99 %
63.3ZC Agences de voyage. Offices de tourisme. 0,85 %
63.4AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises… 4,11 %
63.4CI Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'o… 1,71 %
64.1AA Services postaux et financiers. 2,50 %
64.1CA Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, … 4,21 %
64.2BB Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention su… 0,88 %
65.1AB Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. 0,70 %
66.0AB Assurances et auxiliaires d'assurances. 0,79 %
70.3AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. 1,25 %
70.3CB Concierges et employés d'immeubles. 3,47 %
71.4AB Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1) 1,99 %
71.4AC Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2) 4,12 %
72.3ZA Travaux informatiques à façon. 0,82 %
73.1ZB Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques. 1,41 %
73.1ZE Etablissements de recherche scientifique et technique. 0,91 %
74.1GB Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entre… 0,70 %
74.1GD Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériel… 0,70 %
74.1JB Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, … 0,70 %
74.2CB Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'év… 0,82 %
74.2CE Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, h… 0,86 %
74.3BA Bureaux d'essais, bancs d'essais. 1,12 %
74.4BB Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes … 1,14 %
74.5BC Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1) 1,00 %
74.5BD Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1) 2,78 %
74.5BE Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1) 1,00 %
74.6ZA Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds). 2,67 %
74.6ZB Transports de fonds et services sécurisés. 3,28 %
74.7ZE Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gare… 3,99 %
74.7ZF Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dérat… 3,92 %
74.8DA Entreprises de conditionnement non spécialisées. 3,83 %
74.8GB Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. 2,02 %
74.8KC Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consult… 1,09 %
75.1AG Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). R… 0,88 %
75.1BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics … 1,66 %
75.1CC Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales. 1,30 %
75.1CD Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des orga… 1,64 %
75.1CE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics. 1,30 %
75.2EE Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. 0,90 %
75.3AA Activités générales de sécurité sociale. 0,96 %
75.3BB Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surco… 0,79 %
75.3CA Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de… 5,99 %
75.3CB Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de… 3,67 %
75.3CC Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qu… 0,49 %
80.1ZA Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation. 1,25 %
80.2AA Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé vi… 0,00 %
80.2CA Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (… 0,01 %
85.1AC Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile. 2,25 %
85.1AD Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la s… 2,25 %
85.1CB Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail). 1,06 %
85.1CD Cabinets de soins : médicaux et dentaires. 1,19 %
85.1GA Cabinets d'auxiliaires médicaux. 2,25 %
85.1JA Ambulances. 4,11 %
85.1KA Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. 1,19 %
85.2ZB Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires. 2,25 %
85.3AB Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…). 3,71 %
85.3AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…). 3,71 %
85.3AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). 3,71 %
85.3AE Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2) 3,71 %
85.3BA Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE. 3,71 %
85.3CA Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adult… 0,91 %
85.3HA Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionn… 2,08 %
85.3HB Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail. 1,61 %
85.3KL Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition). 3,56 %
90.0AA Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées. 3,84 %
90.0BF Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lava… 4,62 %
91.1AA Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces … 0,49 %
91.1AE Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 0,49 %
91.3EA Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. 1,20 %
91.3EJ Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de sa… 1,20 %
92.1CC Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc. … Enregistrement s… 1,07 %
92.3AD Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (3) Services annexes des spect… 1,50 %
92.6AA Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et … 1,69 %
92.6CG Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements. 1,15 %
92.6CH Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les… 6,07 %
92.6CI Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueur… 1,22 %
92.7AB Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux). 1,27 %
92.7CC Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services ré… 1,78 %
93.0BA Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique. 2,36 %
93.0DB Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle. 1,96 %
93.0HB Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3) 3,74 %
93.0NC Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). 3,56 %
95.0ZA Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère… 2,06 %
95.0ZC Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou a… 0,64 %
95.0ZD Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (re… 7,39 %

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Collectif, mixte, individuel : quel taux pour votre entreprise ?

Effectif de l'entrepriseRégimeVotre taux
Moins de 20 salariésCollectifLe taux de ce barème, selon votre code risque
20 à 149 salariésMixteMélange du taux collectif et de votre sinistralité propre (part individuelle croissante avec l'effectif)
150 salariés et plusIndividuelCalculé sur la seule sinistralité de vos établissements

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Source : Arrêté du 30 décembre 2025 (JORF du 31/12/2025), annexe 1, publié au Journal officiel — données importées depuis l'open data DILA (Licence Ouverte) et contrôlées contre Légifrance. Barème mis à jour à chaque arrêté annuel (fin décembre).