Taux AT/MP 85.3BA :
3,71 % en 2026
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853A… — taux net collectif applicable aux établissements de moins de 20 salariés.
Un risque tarifé au-dessus de la moyenne
Le taux collectif reflète la sinistralité réelle du secteur : plus les accidents y sont fréquents et graves, plus la cotisation est élevée. Les statistiques d'accidents par secteur montrent ce qui se cache derrière ce chiffre.
Les activités couvertes par le code 85.3BA
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.
Libellé officiel de l'annexe 1 de l'arrêté. Le code risque est attribué par la CARSAT (CRAMIF en Île-de-France) selon l'activité réelle de l'établissement — il peut différer du code APE. Il figure sur votre notification annuelle de taux, dans le compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
Ce taux s'applique-t-il à votre entreprise ?
| Effectif | Votre taux AT/MP |
|---|---|
| < 20 salariés | 3,71 % — le taux collectif de cette page, en totalité |
| 20 à 149 salariés | Taux mixte : part collective (3,71 %) + part individuelle croissante avec l'effectif |
| ≥ 150 salariés | Taux individuel, calculé sur votre propre sinistralité |
Estimation précise selon votre effectif, vos majorations M1/M2/M3 et votre sinistralité : calculateur de taux AT/MP. La cotisation est exclusivement patronale — côté bulletin, elle apparaît dans les charges employeur (rubrique AT/MP du décodeur de paie).
Codes risque de la même famille
| 85.1AC | Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile. | 2,25 % |
| 85.1AD | Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres… | 2,25 % |
| 85.1CB | Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine … | 1,06 % |
| 85.1CD | Cabinets de soins : médicaux et dentaires. | 1,19 % |
| 85.1GA | Cabinets d'auxiliaires médicaux. | 2,25 % |
| 85.1JA | Ambulances. | 4,11 % |
| 85.1KA | Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. | 1,19 % |
| 85.2ZB | Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires… | 2,25 % |
Source : Arrêté du 30 décembre 2025 (JORF du 31/12/2025), annexe 1 — donnée importée depuis l'open data DILA du Journal officiel (Licence Ouverte) et contrôlée contre Légifrance. Page mise à jour à chaque arrêté annuel de tarification.