AT/MP

Qu'est-ce que c'est ?

La cotisation AT/MP (Accidents du travail et Maladies professionnelles) est une cotisation exclusivement patronale qui finance la branche AT/MP de la Sécurité sociale, gérée conjointement par la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie) et les Carsat en région (Cramif en Île-de-France, CGSS en outre-mer).

Sa particularité par rapport aux autres cotisations : le taux n'est pas national et figé. Il est propre à chaque entreprise et notifié chaque année par la Carsat compétente, en fonction de la sinistralité observée sur l'établissement, du code risque (activité exercée) et de l'effectif.

Vérifiez toujours le taux notifié à votre entreprise sur ameli.fr/employeur ou auprès de votre Carsat. Le taux est consultable dans le compte employeur en ligne (Net-entreprises) et figure sur la notification annuelle envoyée chaque début d'année.

Comment c'est calculé ?

La formule est simple : cotisation AT/MP = taux notifié × salaire brut total. L'assiette est le brut total sans plafond. C'est le mode de fixation du taux qui est complexe : il dépend du mode de tarification applicable à l'établissement.

Les trois modes de tarification

Le mode dépend de l'effectif de l'entreprise (apprécié au niveau national, tous établissements confondus) :

• Tarification collective — entreprises de moins de 20 salariés. Le taux est identique pour toutes les entreprises d'un même secteur d'activité (même code risque CTN). Aucune prise en compte de la sinistralité propre de l'entreprise.
• Tarification mixte — entreprises de 20 à 149 salariés. Le taux est une combinaison pondérée du taux collectif national du secteur et du taux individuel de l'entreprise. Plus l'effectif augmente, plus le poids du taux individuel grandit.
• Tarification individuelle — entreprises de 150 salariés et plus. Le taux reflète uniquement la sinistralité propre de l'entreprise sur les trois dernières années connues (n-2, n-3, n-4).

Exemple chiffré (à titre indicatif)

Salarié rémunéré 3 000 € bruts/mois, entreprise dont le taux AT/MP notifié par la Carsat est de 1,80 % :

• Cotisation patronale AT/MP : 3 000 × 1,80 % = 54 €/mois
• Part salariale : 0 €

Pour la même rémunération dans une entreprise BTP avec un taux de 5,20 %, la cotisation passerait à 156 €/mois. La différence illustre l'enjeu sectoriel.

Exemple à titre informatif au 1^er janvier 2026. Vérifiez le taux exact notifié à votre établissement sur le compte employeur Améli.

Qui paie ? Salarié, employeur, ou les deux ?

La cotisation AT/MP est intégralement à la charge de l'employeur. Il n'existe aucune part salariale : le salarié ne paie rien pour cette couverture.

• Part salariale : néant (0 %)
• Part patronale : 100 % du taux notifié par la Carsat (variable selon l'entreprise)

Tous les employeurs du régime général sont concernés, quel que soit leur statut (entreprise privée, association, particulier employeur, certaines structures publiques). Les intérimaires sont couverts via leur ETT, qui paie la cotisation sur leur rémunération brute.

À quoi sert cette cotisation ?

La branche AT/MP finance l'intégralité de la prise en charge des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Sa particularité : aucune franchise, aucun ticket modérateur ne reste à la charge du salarié victime (à la différence de la branche maladie classique).

Prestations financées

• Soins médicaux à 100 % — consultations, hospitalisations, médicaments, examens, prothèses, transports liés à l'AT/MP, pris en charge sans avance de frais (tiers payant intégral).
• Indemnités journalières AT (IJSS AT) — versées dès le lendemain de l'accident, calculées sur le salaire journalier de référence : 60 % pendant les 28 premiers jours, 80 % à partir du 29^e jour, sans application des règles de carence de la branche maladie.
• Rente d'incapacité permanente (IPP) — versée à vie en cas de séquelles. Capital si le taux d'IPP est inférieur à 10 %, rente trimestrielle ou mensuelle au-delà.
• Capital décès et rente de conjoint / orphelins — en cas de décès consécutif à un AT ou une MP, versement aux ayants droit selon les règles des articles L434-7 et suivants du Code de la Sécurité sociale.
• Actions de prévention — la branche finance également l'INRS, les programmes de prévention des Carsat, les subventions Prévention TPE et les contrats de prévention.

Voir la documentation officielle Améli employeurs — AT/MP et le BOSS — Cotisation AT/MP.

Évolutions récentes

La branche AT/MP est la plus ancienne des branches de la protection sociale française. Elle précède d'un demi-siècle la création de la Sécurité sociale.

• 9 avril 1898 — Loi sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Première loi sociale française : elle pose le principe de la responsabilité sans faute de l'employeur. L'ouvrier accidenté n'a plus à prouver la faute du patron pour être indemnisé : en contrepartie, l'indemnisation est forfaitaire et l'employeur ne peut être poursuivi pénalement que pour faute inexcusable.
• 30 octobre 1946 — La loi sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles intègre la branche dans le régime général de la Sécurité sociale créé en 1945. La gestion est confiée à la CNAM et aux caisses régionales (futures Carsat).
• Années 1970-1990 — Élargissement progressif des tableaux de maladies professionnelles, reconnaissance de l'amiante, des troubles musculo-squelettiques (TMS), des cancers professionnels.
• 2010 — Réforme de la tarification (décret n° 2010-753) : nouvelles règles de calcul du taux notifié, prise en compte renforcée de la sinistralité et incitation à la prévention.
• Depuis 2017 — Notification dématérialisée du taux AT/MP via le compte employeur en ligne sur Net-entreprises. Obligation progressive pour toutes les entreprises (généralisée).
• 2026 — Le taux moyen national se maintient autour de 2,22 %. La COG (Convention d'objectifs et de gestion) 2023-2027 entre l'État et la CNAM AT/MP fixe des objectifs ambitieux de prévention (TMS, chutes, risques psychosociaux, exposition chimique).

Sources : Loi du 9 avril 1898 (Légifrance) · Assurance Maladie — Branche AT/MP.

Cas pratiques

Cas 1 — PME de bureau (12 salariés)

Une agence de communication de 12 salariés, activité de services administratifs (faible sinistralité). L'entreprise relève de la tarification collective (effectif < 20). Taux notifié par la Carsat pour 2026 : 0,90 % (taux collectif du secteur).

• Masse salariale annuelle brute : 480 000 €
• Cotisation AT/MP annuelle : 480 000 × 0,90 % = 4 320 €
• Coût par salarié : ~360 €/an

Quels que soient les accidents déclarés dans l'agence, le taux ne bougera pas tant que l'effectif reste sous 20 : il suit la sinistralité moyenne nationale du secteur.

Cas 2 — PME du BTP (60 salariés)

Entreprise de gros œuvre, 60 salariés. Tarification mixte (effectif 20-149) : pondération entre taux collectif du secteur BTP et taux individuel basé sur la sinistralité de l'entreprise. Taux notifié 2026 : 5,40 %.

• Masse salariale annuelle brute : 2 400 000 €
• Cotisation AT/MP annuelle : 2 400 000 × 5,40 % = 129 600 €
• Coût par salarié : ~2 160 €/an

Cas 3 — Grande entreprise industrie (450 salariés)

Site industriel de métallurgie, 450 salariés. Tarification individuelle (effectif ≥ 150) : le taux reflète uniquement la sinistralité propre de l'établissement. Taux notifié 2026 : 3,80 %.

• Masse salariale annuelle brute : 22 000 000 €
• Cotisation AT/MP annuelle : 22 000 000 × 3,80 % = 836 000 €

Pour un tel établissement, chaque accident grave déclaré pèse directement sur le taux des années suivantes. C'est le mode de tarification le plus incitatif à la prévention : un investissement de quelques dizaines de milliers d'euros en équipements de sécurité peut générer plusieurs centaines de milliers d'euros d'économies de cotisations sur la durée.

Cas pratiques à titre illustratif. Taux indicatifs au 1^er janvier 2026. Vérifiez le taux propre à votre établissement sur ameli.fr/employeur.