Maladie / Maternité

Qu'est-ce que c'est ?

La cotisation Maladie, Maternité, Invalidité, Décès est une cotisation patronale qui finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Elle figure sur chaque bulletin de paie dans la section « cotisations et contributions sociales », côté employeur uniquement.

Depuis le 1er janvier 2018, la part salariale a été supprimée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Cette suppression a été compensée par une hausse de la CSG de 1,7 point, de sorte que le salarié ne voit plus de ligne « Maladie » côté part salariale sur sa fiche de paie : seule la cotisation patronale subsiste.

Cette contribution finance les remboursements de soins, les indemnités journalières (IJSS) en cas d'arrêt maladie, le congé maternité/paternité, l'invalidité et le capital décès versés par l'Assurance Maladie (Améli).

Comment c'est calculé ?

La cotisation Maladie patronale est assise sur le salaire brut total, sans plafond. Deux taux coexistent depuis le 1er janvier 2019 :

• Taux de droit commun : 13,00 % du brut.
• Taux réduit (« bandeau maladie ») : 7,00 % du brut pour les rémunérations annuelles ≤ 2,5 SMIC (article L241-2-1 du Code de la sécurité sociale).

Le seuil de 2,5 SMIC s'apprécie au regard de la rémunération annuelle brute du salarié rapportée au SMIC en vigueur. Lorsque la rémunération franchit ce seuil, l'employeur applique le taux plein de 13 % sur la totalité du brut (et non par tranche).

Le taux figure côté employeur sur le bulletin sous des libellés variables : « Maladie », « Maladie-maternité », « Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès », ou encore « Assurance maladie ».

Qui paie ? Salarié, employeur, ou les deux ?

Depuis le 1er janvier 2018, seul l'employeur verse la cotisation Maladie, Maternité, Invalidité, Décès.

• Part salariale : néant (supprimée par la LFSS 2018, compensée par la hausse de 1,7 point de CSG).
• Part patronale : 13,00 % du brut (ou 7,00 % sous condition de rémunération ≤ 2,5 SMIC).

Le versement est effectué mensuellement à l'URSSAF via la DSN.

À quoi sert cette cotisation ?

Cette cotisation finance la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale, gérée par la CNAM (Améli). Elle couvre quatre risques principaux :

• Maladie : remboursement des soins (médecin, hôpital, pharmacie, examens), prise en charge des affections longue durée (ALD), prestations en nature.
• Maternité / paternité : indemnités journalières (IJSS) pendant le congé maternité, paternité ou d'adoption, prise en charge des frais médicaux liés à la grossesse.
• Invalidité : pension d'invalidité versée aux assurés dont la capacité de travail est réduite d'au moins 2/3.
• Décès : capital décès versé aux ayants droit du salarié décédé.

Les indemnités journalières (IJSS) maladie versées en cas d'arrêt de travail sont financées directement par cette cotisation. Pour les arrêts maladie, l'IJSS représente 50 % du salaire journalier de base, dans la limite du plafond fixé par l'URSSAF.

Évolutions récentes

La cotisation Maladie a connu plusieurs réformes structurelles ces dernières années.

• 1er janvier 2018 — Suppression de la part salariale : la LFSS pour 2018 supprime la cotisation salariale maladie (qui s'élevait à 0,75 % du brut). Cette suppression est financée par une hausse simultanée de la CSG de 1,7 point (passée de 7,5 % à 9,2 % sur les revenus d'activité).
• 1er janvier 2019 — Création du « bandeau maladie » : pour pérenniser le crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) transformé en allègement de cotisations, l'article L241-2-1 du Code de la sécurité sociale instaure un taux réduit de 7 % (au lieu de 13 %) pour les rémunérations ≤ 2,5 SMIC.
• Réformes ultérieures : les seuils SMIC sont revalorisés chaque année (au 1er janvier et lors des coups de pouce), ce qui modifie mécaniquement le champ d'application du taux réduit. Aucun changement majeur du taux nominal depuis 2019.

Sources officielles : BOSS — Bulletin Officiel Sécurité Sociale et Légifrance — article L241-2-1 CSS.

Cas pratiques

Trois illustrations, valeurs au 1er janvier 2026 — à titre indicatif.

Ces exemples sont fournis à titre pédagogique. Le seuil exact de 2,5 SMIC s'apprécie sur la rémunération annuelle brute, en tenant compte des heures supplémentaires et primes. Vérifiez votre situation avec votre service paie ou sur BOSS.