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Cotisations patronales

13 rubriques

ags
AGS
2026 S : néant P : 0,25 % (depuis le 1er juillet 2024)
L'AGS est une cotisation patronale obligatoire (0,25 % depuis juillet 2024) qui garantit le paiement des salaires et indemnités en…
allocations-familiales
Allocations familiales
2026 S : néant P : 5,25 % (3,45 % si rémunération ≤ 3,5 SMIC)
La cotisation Allocations familiales est intégralement à la charge de l'employeur. Le taux varie selon la rémunération : 3,45 % en…
chomage
Assurance chômage
2026 S : néant (depuis 2018) P : 4,05 % (avec modulation bonus-malus dans certains secteurs)
La cotisation d'assurance chômage finance le régime géré par l'Unédic et France Travail. Taux patronal 4,05 % sur le brut dans la …
at-mp
AT/MP
2026 S : néant P : variable selon entreprise (taux moyen national ~2,22 %, notifié par la Carsat)
Cotisation patronale qui finance la branche AT/MP de la Sécurité sociale. Taux propre à chaque entreprise, notifié chaque année pa…
contribution-dialogue-social
Contribution dialogue social
2026 S : néant P : 0,016 %
La Contribution patronale au Fonds paritaire de financement du dialogue social (0,016 %) finance les organisations syndicales et p…
contribution-unique-formation
Contribution unique formation
2026 S : néant P : 0,55 % ou 1 % (formation) + 0,68 % (apprentissage)
La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance (CUFPA) regroupe depuis 2019 la contribution formation (0,…
csa
CSA
2026 S : néant P : 0,30 %
La Contribution Solidarité Autonomie (CSA) est une cotisation patronale obligatoire de 0,30 % du salaire brut total, créée en 2004…
fnal
FNAL
2026 S : néant P : 0,10 % (≤ 49 sal., plafonné 1 PMSS) / 0,50 % (≥ 50 sal., sans plafond)
Le FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) finance les APL, ALF et ALS. Cotisation patronale obligatoire : 0,10 % plafonné à 1 PM…
forfait-social
Forfait social
2026 S : néant P : 20 % (normal) / 16 % / 10 % / 8 % / 0 % selon dispositif et effectif
Le forfait social est une cotisation patronale créée en 2009 pour compenser partiellement les exonérations sociales sur l'épargne …
maladie-maternite
Maladie / Maternité
2026 S : néant (depuis 2018) P : 13,00 % (7,00 % si rémunération ≤ 2,5 SMIC)
La cotisation Maladie, Maternité, Invalidité, Décès finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Depuis 2018, elle est exclu…
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medecine-travail
Médecine du travail
2026 S : néant P : forfait par salarié fixé par le SPSTI (≈ 80-120 €/an)
La cotisation médecine du travail finance le suivi médical obligatoire des salariés via les Services de Prévention et de Santé au …
taxe-apprentissage
Taxe apprentissage
2026 S : néant P : 0,68 % (0,59 % part principale + 0,09 % solde)
La taxe d'apprentissage (0,68 % de la masse salariale, 0,44 % en Alsace-Moselle) finance l'apprentissage et les formations technol…
versement-mobilite
Versement mobilité
2026 S : néant P : variable selon AOM (0 % à 3,20 % en IDF)
Le Versement Mobilité (anciennement Versement Transport) finance les transports publics urbains. Cotisation patronale obligatoire …