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Exonérations & allègements

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defiscalisation-hs
Défiscalisation HS
2026 S : exonération d'IR jusqu'à 7 500 € net/an P : néant (dispositif fiscal côté salarié)
La défiscalisation des heures supplémentaires exonère d'impôt sur le revenu la rémunération des HS dans la limite de 7 500 € net a…
exoneration-hs
Exonération HS
2026 S : réduction 11,31 % sur la rémunération brute HS P : déduction forfaitaire 1,50 € (< 20 sal) ou 0,50 € (20-249 sal) par HS
L'exonération sociale des heures supplémentaires combine une réduction de cotisations salariales de 11,31 % et une déduction forfa…
exoneration-jei
Exonération JEI
2026 S : néant (exonération patronale uniquement) P : exonération des cotisations patronales d'assurances sociales pour les personnels R&D (≤ 4,5 SMIC)
L'exonération Jeune Entreprise Innovante (JEI) allège les cotisations patronales d'assurances sociales pour les personnels R&D des…
exoneration-zfu
Exonération ZFU
2026 S : néant (exonération patronale uniquement) P : exonération des cotisations patronales d'assurances sociales (≤ 1,4 SMIC)
L'exonération Zone Franche Urbaine (ZFU) allège les cotisations patronales d'assurances sociales pour les entreprises implantées d…
exoneration-zrr
Exonération ZRR
2026 S : néant (exonération patronale uniquement) P : exonération des cotisations patronales d'assurances sociales (≤ 1,5 SMIC) pendant 12 mois
L'exonération Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) allège les cotisations patronales d'assurances sociales pour 12 mois lors de l'e…
reduction-fillon
Réduction Fillon
2026 S : néant P : dégressif jusqu'à ~31,9 % à 1 SMIC, nul à 1,6 SMIC
La réduction générale (ex-Fillon) est un allègement dégressif des cotisations patronales sur les salaires entre 1 et 1,6 SMIC, cré…
reduction-salariale-hs
Réduction salariale HS
2026 S : réduction forfaitaire 11,31 % P : néant (compensée par l'État)
La réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires (11,31 %) allège les cotisations vieillesse et AGIRC-ARRCO. Créé…