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Plafonds & bases

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Forfait jours
2026 S : néant (mode d'organisation du temps de travail) P : néant
Le forfait annuel en jours décompte le temps de travail en jours (218 jours/an maximum) plutôt qu'en heures. Réservé aux cadres et…
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GMP
2026 S : néant (cotisation supprimée en 2019) P : néant (cotisation supprimée en 2019)
La GMP (Garantie Minimale de Points) garantissait à chaque cadre l'acquisition de 120 points retraite AGIRC minimum par an, via un…
pass
PASS
2026 S : néant (référence) P : néant (référence)
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est l'équivalent annuel du PMSS (PASS = PMSS × 12). Valeur 2026 : 48 060 € (PMSS 4…
pmss
PMSS
2026 S : néant (référence) P : néant (référence)
Le PMSS sert de base au calcul des cotisations plafonnées et plafonne de nombreuses prestations et indemnités. Valeur 2026 : 4 005…
smic
SMIC
2026 S : néant (référence) P : néant (référence)
Le SMIC est le salaire horaire brut minimum légal en France. Depuis le 1er juin 2026, il s'élève à 12,31 €/h, soit 1 867,02 € brut…
tranche-t1
Tranche 1 (T1)
2026 S : néant (assiette) P : néant (assiette)
La Tranche 1 (T1) est la fraction de la rémunération brute inférieure ou égale à 1 PMSS (≈ 3 925 € en 2026). Elle sert d'assiette …
tranche-t2
Tranche 2 (T2)
2026 S : néant (assiette) P : néant (assiette)
La Tranche 2 (T2) est la fraction de la rémunération brute comprise entre 1 et 8 PMSS (entre ≈ 3 925 € et ≈ 31 400 € en 2026). Ell…
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Tranche A
2026 S : néant (assiette historique) P : néant (assiette historique)
La Tranche A (TA) est l'ancienne terminologie pré-2019 désignant la fraction de salaire ≤ 1 PSS (Plafond de la Sécurité Sociale). …
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Tranche B
2026 S : néant (assiette historique) P : néant (assiette historique)
La Tranche B (TB) est l'ancienne terminologie pré-2019 pour la fraction de salaire entre 1 et 4 PSS, principalement pour les cadre…
tranche-c
Tranche C
2026 S : néant (assiette historique) P : néant (assiette historique)
La Tranche C (TC) est l'ancienne terminologie pré-2019 pour la fraction de salaire entre 4 et 8 PSS, concernant les cadres à hauts…