Tranche C

Qu'est-ce que c'est ?

La Tranche C (TC) est l'ancienne terminologie utilisée avant la fusion AGIRC-ARRCO du 1^er janvier 2019 pour désigner la fraction de salaire comprise entre 4 et 8 PSS (Plafond de la Sécurité Sociale). Elle concernait les hauts revenus cadres dans le régime AGIRC.

Depuis 2019, la Tranche C a été fusionnée avec la Tranche B (1 à 4 PSS) pour former la Tranche 2 (T2) unique dans le régime AGIRC-ARRCO unifié, allant de 1 à 8 PMSS.

La TC concernait peu de salariés (cadres dirigeants, hauts salaires) et la cotisation y était optionnelle pour certains contrats. Le terme survit dans quelques contrats de prévoyance haut de gamme et dans la documentation historique.

Comment c'est calculé ?

La Tranche C se calculait dans l'ancien régime :

TC = rémunération brute mensuelle − 4 PSS, dans la limite de 8 PSS

Soit la fraction comprise entre 4 et 8 PSS (≈ entre 4 PMSS et 8 PMSS en termes modernes).

Aujourd'hui

La TC est intégrée à la Tranche 2 (T2), qui couvre l'ensemble 1 à 8 PMSS depuis 2019.

Particularité historique : optionnalité partielle

Sur la Tranche C (pré-2019), une partie de la cotisation AGIRC pouvait être répartie librement entre les parts salariale et patronale (les accords d'entreprise pouvaient prévoir 100 % patronal ou 50/50). Cette flexibilité a disparu avec la T2 (clé fixe 60/40 patronal/salarial).

Exemple historique (avant 2019)

Dirigeant rémunéré 25 000 €/mois avec un PSS de 3 300 € :

• TA : 3 300 €
• TB : 9 900 € (4 × 3 300 − 3 300 = 9 900)
• TC : 11 800 € (25 000 − 13 200 = 11 800, sous le plafond 4 PSS de TC)

Aujourd'hui (2026)

Pour le même dirigeant à 25 000 € avec PMSS 3 925 € :

• T1 = 3 925 €
• T2 = 21 075 € (sous le plafond 8 PMSS = 31 400 €)

Qui paie ? Salarié, employeur, ou les deux ?

La Tranche C n'est pas une cotisation, mais une ancienne assiette désormais intégrée à la Tranche 2.

Bénéficiaires historiques

• Cadres rémunérés au-delà de 4 PSS : cadres dirigeants, hauts salaires (rares dans la population générale)
• Touchaient principalement les dirigeants assimilés salariés des grandes entreprises

Cotisations historiques sur TC

• AGIRC tranche C : taux similaires à la TB
• CET (ancienne) à 0,35 %
• Répartition possible 100 % patronal sur accord d'entreprise (particularité de la TC)

Cotisations actuelles sur l'équivalent (T2)

Depuis 2019, les cotisations sur la T2 (intégrant l'ancienne TC) sont :

• AGIRC-ARRCO T2 : 8,64 % sal + 12,95 % pat
• CEG T2 : 1,08 % sal + 1,62 % pat
• CET 2019 : 0,14 % sal + 0,21 % pat (si > 1 PMSS)

Où retrouve-t-on encore "Tranche C" ?

• Contrats de prévoyance "haut de gamme" pour cadres dirigeants pré-2019
• Documents internes des grandes entreprises (par habitude)
• Bulletins de paie historiques (avant 2019)

À quoi sert cette cotisation ?

La Tranche C (devenue partie de la T2) servait à cotiser à la retraite complémentaire AGIRC sur la fraction haute des rémunérations cadres (entre 4 et 8 PSS).

Fonction historique

• Permettre aux cadres à hauts revenus d'acquérir des droits à pension complémentaire sur leur rémunération au-delà de 4 PSS
• Préserver un certain niveau de proportionnalité entre cotisations et droits à pension pour les hauts salaires

Plafonnement à 8 PSS

Comme aujourd'hui pour la T2, la cotisation sur l'ancienne TC était plafonnée à 8 PSS. Au-delà, la rémunération n'était plus soumise à cotisations retraite complémentaire, les très hauts revenus devant alors se constituer une épargne retraite individuelle.

Aujourd'hui

La Tranche C n'a plus d'existence juridique. La fraction 4-8 PMSS est désormais incluse dans la Tranche 2 (T2) du régime unifié AGIRC-ARRCO.

Source : AGIRC-ARRCO.

Évolutions récentes

La Tranche C est une création du régime AGIRC, qui a évolué progressivement avant de disparaître en 2019 :

• 1947 : création de la TC avec l'AGIRC, comme troisième niveau d'assiette pour les hauts salaires cadres.
• Années 1970-1990 : la TC concerne une part marginale de la population cadre mais représente un volume financier significatif.
• Particularité : sur la TC, la répartition employeur/salarié pouvait être négociée (à la différence de TA et TB où elle était fixe).
• 1^er janvier 2019 : fusion AGIRC-ARRCO. La TC est intégrée à la Tranche 2 (T2) avec la TB, et la répartition devient fixe (60 % patronal / 40 % salarial).

La disparition de la TC a particulièrement affecté les contrats de prévoyance "premium" pour cadres dirigeants, qui ont dû être renégociés pour s'aligner sur la nouvelle terminologie T2.

Source : AGIRC-ARRCO.

Cas pratiques

Cas 1 — Cadre dirigeant à 20 000 € en 2018 (avant fusion)

PSS de l'époque ≈ 3 300 € :

• TA : 3 300 €
• TB : 9 900 € (1 à 4 PSS)
• TC : 6 800 € (4 PSS = 13 200 € à 20 000 €, sous le plafond 8 PSS = 26 400)

Cas 2 — Même dirigeant en 2026 (après fusion)

PMSS 2026 ≈ 3 925 €. Pour un cadre dirigeant à 20 000 €/mois :

• T1 = 3 925 €
• T2 = 16 075 € (la T2 unique remplace TB + TC)

Cas 3 — Très haut salaire au-delà de 8 PMSS

Dirigeant à 40 000 €/mois (> 8 PMSS = 31 400 €). Ni en 2018 ni en 2026, la fraction au-delà n'est soumise aux cotisations AGIRC-ARRCO retraite complémentaire. Le complément doit être recherché en épargne retraite individuelle (PER).

Cas 4 — Contrat de prévoyance "haut de gamme"

Contrat de prévoyance souscrit en 2010 par un cadre dirigeant, prévoyant des garanties calculées sur TA + TB + TC : aujourd'hui, ces garanties s'appliquent sur l'équivalent T1 + T2 du salaire du cadre. Le calcul reste cohérent.