Tranche B

Qu'est-ce que c'est ?

La Tranche B (TB) est l'ancienne terminologie utilisée avant la fusion AGIRC-ARRCO du 1^er janvier 2019 pour désigner la fraction de salaire comprise entre 1 et 4 PSS (Plafond de la Sécurité Sociale). Elle concernait essentiellement les salariés cadres dans le régime AGIRC.

Depuis 2019, la Tranche B a été fusionnée avec la Tranche C (4 à 8 PSS) pour former la Tranche 2 (T2) dans le régime AGIRC-ARRCO unifié, allant de 1 à 8 PMSS.

Le terme "Tranche B" reste utilisé dans certains contrats de prévoyance cadres anciens, dans des conventions collectives non révisées, ou dans la culture paie/RH par habitude. Pour les bulletins de paie 2026, la référence correcte est désormais Tranche 2 (T2).

Comment c'est calculé ?

La Tranche B se calculait, dans l'ancien régime AGIRC :

TB = rémunération brute mensuelle − 1 PSS, dans la limite de 4 PSS

Soit la fraction comprise entre 1 et 4 PSS (≈ 1 PMSS et 4 PMSS en termes modernes).

Aujourd'hui

La TB est intégrée à la Tranche 2 (T2), qui couvre l'ensemble 1 à 8 PMSS depuis la fusion AGIRC-ARRCO de 2019.

Exemple historique (avant 2019)

Cadre rémunéré 5 000 € brut/mois avec un PMSS de 3 300 € (valeur ancienne) :

• TA : 3 300 €
• TB : 5 000 − 3 300 = 1 700 € (sous le plafond 4 PSS = 13 200 €)
• TC : 0 €

Aujourd'hui (terminologie 2026)

Pour un cadre rémunéré 5 000 € brut en 2026 (PMSS ≈ 3 925 €) :

• T1 (ex-TA) : 3 925 €
• T2 (ex-TB + TC) : 5 000 − 3 925 = 1 075 €

Qui paie ? Salarié, employeur, ou les deux ?

La Tranche B n'est pas une cotisation : c'est une assiette historique, désormais intégrée à la Tranche 2.

Cotisations historiques sur Tranche B (avant 2019)

• AGIRC tranche B : cotisation retraite complémentaire des cadres (taux historiques : ≈ 16-20 %)
• CET (ancienne) : Contribution Exceptionnelle et Temporaire sur TB
• AGFF : Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC-ARRCO sur TB

Cotisations actuelles sur l'équivalent (Tranche 2)

Depuis 2019, les cotisations sur la T2 sont :

• AGIRC-ARRCO T2 : 8,64 % sal + 12,95 % pat
• CEG T2 : 1,08 % sal + 1,62 % pat
• CET 2019 (différente de l'ancienne) : 0,14 % sal + 0,21 % pat (si > 1 PMSS)

Où voit-on encore "Tranche B" ?

• Contrats de prévoyance cadres antérieurs à 2019 (référence à l'article 7 CCN 1947)
• Anciennes conventions collectives non révisées
• Documents internes des entreprises (par habitude)
• Bulletins de paie avec logiciels obsolètes

À quoi sert cette cotisation ?

La Tranche B (devenue Tranche 2) servait d'assiette aux cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres sur leur fraction de salaire au-dessus du PSS.

Rôle historique pour les cadres

Dans le régime AGIRC pré-2019 :

• La TA (≤ 1 PSS) était cotisée à l'ARRCO (avec les non-cadres)
• La TB (1 à 4 PSS) et la TC (4 à 8 PSS) étaient cotisées à l'AGIRC, régime spécifique des cadres

La TB était la tranche la plus importante en volume pour la rémunération des cadres et constituait l'essentiel de leur retraite complémentaire.

Pourquoi la fusion ?

Le système à 4 tranches (TA AGIRC + TB + TC + tranches ARRCO) était devenu complexe et redondant. La fusion AGIRC-ARRCO de 2019 a permis de simplifier en 2 tranches uniques (T1 et T2), tout en préservant les droits acquis et en alignant les conditions de cotisation pour tous les salariés.

Aujourd'hui

La Tranche B n'a plus d'existence juridique dans le régime AGIRC-ARRCO actuel. Le terme survit dans les documents anciens et l'usage. Voir la fiche Tranche 2 (T2) pour le régime en vigueur.

Source : AGIRC-ARRCO.

Évolutions récentes

La Tranche B est née avec la création de l'AGIRC en 1947 et a disparu avec la fusion de 2019 :

• 14 mars 1947 : signature de la CCN des cadres, créant l'AGIRC et sa classification en Tranches A, B et C.
• 1961-1968 : harmonisation progressive des taux et des règles entre AGIRC et ARRCO.
• 2015 : ANI de transition préparant la fusion.
• 17 novembre 2017 : ANI Retraite complémentaire actant la fusion AGIRC-ARRCO.
• 1^er janvier 2019 : fusion effective. La Tranche B est intégrée à la nouvelle Tranche 2 (1 à 8 PMSS), avec la Tranche C.

La Tranche B a structuré pendant plus de 70 ans la rémunération des cadres en France. Sa disparition au profit de la T2 a simplifié la nomenclature sans modifier les principes de calcul des droits à pension.

Source : ANI du 17 novembre 2017.

Cas pratiques

Cas 1 — Contrat de prévoyance cadre pré-2019

Un contrat de prévoyance d'un cadre, souscrit en 2015, mentionne des garanties calculées sur "TA + TB". Aujourd'hui, ces garanties s'appliquent sur l'équivalent T1 + T2 (avec un plafond de 4 PMSS pour l'ancienne TB).

Cas 2 — Calcul de pension AGIRC pré-2019

Un retraité ayant cotisé à l'AGIRC pendant 25 ans avant 2019 a accumulé des points retraite sur ses tranches TA, TB et TC. Ces points ont été convertis 1 pour 1 en points AGIRC-ARRCO lors de la fusion (continuité parfaite).

Cas 3 — Convention collective mentionnant la Tranche B

Une convention collective non révisée prévoit une cotisation spécifique sur la "Tranche B" : à interpréter comme la fraction du salaire entre 1 et 4 PMSS (ancienne définition), ce qui peut nécessiter un découpage particulier dans le logiciel de paie.

Cas 4 — Cadre dont la rémunération dépasse 4 PMSS

Cadre rémunéré 18 000 €/mois (4,6 PMSS). En 2026 :

• T1 = 3 925 €
• T2 = 14 075 € (jusqu'à 8 PMSS = 31 400 €)

Avant 2019, ce salarié aurait eu TA + TB (jusqu'à 4 PSS) + TC (entre 4 et 8 PSS). La T2 actuelle regroupe TB et TC.