Tranche A

Qu'est-ce que c'est ?

La Tranche A (TA) est l'ancienne terminologie utilisée avant la fusion AGIRC-ARRCO du 1^er janvier 2019 pour désigner la fraction de salaire inférieure ou égale à 1 PSS (Plafond de la Sécurité Sociale). Elle correspond aujourd'hui à la Tranche 1 (T1).

Avant 2019, la Tranche A servait d'assiette à la cotisation de retraite complémentaire ARRCO (pour les non-cadres) et à la cotisation AGIRC tranche A (pour les cadres). Avec la fusion AGIRC-ARRCO, la nomenclature a été simplifiée : on parle désormais de Tranche 1 (T1).

Vous pouvez encore croiser le terme "Tranche A" sur des documents anciens, dans des conventions collectives non révisées ou dans des contrats de prévoyance. Pour les bulletins de paie 2026, la référence correcte est désormais Tranche 1 (T1).

Comment c'est calculé ?

La Tranche A se calculait, dans l'ancien régime :

TA = rémunération brute mensuelle, dans la limite de 1 PSS

Aujourd'hui, cette définition correspond à la Tranche 1 (T1) dans le régime AGIRC-ARRCO unifié.

Équivalence TA ↔ T1

Application 2026 (terminologie actuelle)

Pour un salarié rémunéré 3 000 € brut/mois en 2026 (PMSS ≈ 3 925 €) :

• Tranche 1 (ex-Tranche A) = 3 000 € (intégralité du brut, ≤ 1 PMSS)
• Tranche 2 = 0 €

Qui paie ? Salarié, employeur, ou les deux ?

La Tranche A n'est pas une cotisation : c'est une assiette, désormais renommée Tranche 1 (T1). Les cotisations assises sur cette tranche sont aujourd'hui :

• AGIRC-ARRCO T1 : 3,15 % salarial + 4,72 % patronal
• CEG T1 : 0,86 % salarial + 1,29 % patronal
• Vieillesse plafonnée : 6,90 % salarial + 8,55 % patronal (cotisation Sécurité sociale)
• Prévoyance cadre : 1,50 % patronal minimum (cadres uniquement)

Où croise-t-on encore "Tranche A" ?

• Dans certaines conventions collectives non révisées depuis 2019
• Dans des contrats de prévoyance (CCN cadres 1947, contrats anciens)
• Dans des logiciels de paie non mis à jour ou des bulletins anciens
• Dans les discussions techniques entre paie/RH (par habitude)

Dans tous ces cas, "Tranche A" désigne la même chose que la Tranche 1 actuelle : le salaire ≤ 1 PMSS.

À quoi sert cette cotisation ?

La Tranche A (devenue Tranche 1) sert d'assiette aux cotisations de retraite et de prévoyance pour la fraction de salaire ≤ 1 PMSS.

Rôle historique

Avant la fusion AGIRC-ARRCO :

• Pour les non-cadres : la TA était l'assiette de l'ARRCO (cotisation principale de retraite complémentaire des non-cadres)
• Pour les cadres : la TA était l'assiette de l'ARRCO (les cadres cotisaient aussi à l'ARRCO sur TA, en plus de l'AGIRC sur TB et TC)

Pourquoi le changement de nom en 2019 ?

La fusion AGIRC-ARRCO du 1^er janvier 2019 a unifié les régimes de retraite complémentaire des cadres et non-cadres en un seul régime. À cette occasion, la nomenclature a été simplifiée :

• 4 tranches avant 2019 (TA, TB, TC + tranche 1 et 2 ARRCO) → 2 tranches après 2019 (T1 et T2)
• Terminologie commune cadres + non-cadres

Aujourd'hui

Si vous voyez encore "Tranche A" sur un document récent, il s'agit soit d'un document non actualisé, soit d'une référence dans un contrat de prévoyance d'avant 2019. Le contenu est identique à la Tranche 1 actuelle.

Source : AGIRC-ARRCO · ANI du 17 novembre 2017.

Évolutions récentes

La Tranche A est un héritage du système ancien de la retraite complémentaire :

• 1947 : création de l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), avec sa classification en Tranches A, B et C selon le PSS.
• 1961 : création de l'ARRCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaire), couvrant initialement les non-cadres puis étendue à tous les salariés sur la Tranche A.
• Avant 2019 : coexistence des deux régimes, avec Tranche A pour l'ARRCO, Tranches A et B pour les cadres AGIRC, et Tranche C optionnelle.
• 17 novembre 2017 (ANI Retraite complémentaire) : décision de fusionner AGIRC et ARRCO au 1^er janvier 2019.
• 1^er janvier 2019 : fusion effective. Les Tranches A, B et C sont remplacées par les Tranches 1 et 2.

La Tranche A est donc une notion obsolète depuis 2019, qui survit néanmoins dans la culture paie et dans certains documents contractuels anciens.

Source : AGIRC-ARRCO.

Cas pratiques

Cas 1 — Convention collective pré-2019 mentionnant la Tranche A

Une convention collective qui n'a pas été révisée depuis 2018 mentionne encore "Tranche A". À lire comme : Tranche 1 (≤ 1 PMSS).

Cas 2 — Contrat de prévoyance cadre ancien

Un contrat de prévoyance cadre souscrit en 2010 mentionne une cotisation patronale de 1,50 % sur la Tranche A : aujourd'hui, cette obligation correspond à la cotisation de 1,50 % sur la T1, conformément à l'ANI Prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.

Cas 3 — Salarié recherchant "Tranche A" sur Google

Beaucoup de salariés cherchent "tranche A salaire" sur les moteurs de recherche, par habitude ou parce qu'ils ont lu ce terme dans une documentation ancienne. La réponse correcte en 2026 est : la Tranche A est devenue la Tranche 1 depuis le 1^er janvier 2019.

Cas 4 — Logiciel de paie obsolète

Un logiciel de paie ancien affiche encore "Tranche A" sur les bulletins. Cela ne pose pas de problème de conformité tant que le calcul est correct (≤ 1 PMSS), mais l'usage moderne est d'utiliser "Tranche 1" pour cohérence avec la DSN et la terminologie AGIRC-ARRCO actuelle.