Taxe apprentissage

Qu'est-ce que c'est ?

La taxe d'apprentissage est une cotisation patronale qui finance l'apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. Depuis 2019, elle est intégrée à la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance).

Son taux est de 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle), réparti en deux fractions :

• Part principale (0,59 %) : finance l'apprentissage, collectée par l'URSSAF et reversée à France Compétences
• Solde (0,09 %) : le "solde de la taxe d'apprentissage" que l'entreprise peut affecter librement à des établissements de formation habilités (écoles, CFA, universités) via la plateforme SOLTéA

Exclusivement patronale, elle s'applique à tous les employeurs assujettis à l'impôt sur les bénéfices (à quelques exceptions près).

Comment c'est calculé ?

La taxe d'apprentissage se calcule sur la masse salariale brute :

Taxe d'apprentissage = 0,68 % × masse salariale brute (0,44 % en Alsace-Moselle)

Répartition en deux parts :

• Part principale : 0,59 % — collectée par l'URSSAF (mensuellement via la DSN), reversée à France Compétences pour financer l'apprentissage
• Solde : 0,09 % — versé annuellement, librement affectable par l'entreprise à des établissements habilités via la plateforme SOLTéA

Exemple chiffré (masse salariale 2 M€/an)

• Part principale (0,59 %) : 2 000 000 × 0,59 % = 11 800 €
• Solde (0,09 %) : 2 000 000 × 0,09 % = 1 800 €
• Total taxe d'apprentissage : 13 600 €/an

Qui paie ? Salarié, employeur, ou les deux ?

La taxe d'apprentissage est exclusivement à la charge de l'employeur. Aucune part salariale.

Sont assujettis tous les employeurs :

• Soumis à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés (BIC)
• Employant au moins un salarié
• Ayant leur siège ou un établissement en France

Exonérations

• Les employeurs occupant des apprentis dont la masse salariale ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel
• Certains organismes à but non lucratif
• L'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Collecte : la part principale (0,59 %) est collectée mensuellement par l'URSSAF via la DSN. Le solde (0,09 %) est versé annuellement (en mai) et affecté par l'entreprise via la plateforme SOLTéA gérée par la Caisse des Dépôts.

À quoi sert cette cotisation ?

La taxe d'apprentissage finance le développement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles en France :

Part principale (0,59 %)

• Financement des CFA (Centres de Formation d'Apprentis) au coût-contrat
• Rémunération et formation des apprentis
• Développement de l'alternance via France Compétences et les OPCO

Solde (0,09 %)

• Financement libre par l'entreprise d'établissements de formation initiale technologique et professionnelle : écoles d'ingénieurs, écoles de commerce, lycées professionnels, universités, organismes œuvrant pour l'insertion professionnelle
• Permet de soutenir les écoles qui forment les futurs collaborateurs de l'entreprise

La taxe d'apprentissage est, avec la contribution formation, l'un des principaux financements de la montée en compétences des jeunes et de l'insertion professionnelle. Elle a fortement contribué au boom de l'apprentissage depuis 2019 (plus d'un million de contrats d'apprentissage signés par an depuis 2022).

Source : service-public.fr — Taxe d'apprentissage.

Évolutions récentes

La taxe d'apprentissage est l'une des plus anciennes taxes affectées de France :

• 13 juillet 1925 : création de la taxe d'apprentissage pour financer la formation technique et professionnelle.
• 2014 (loi du 5 mars 2014) : réforme et fusion avec la contribution au développement de l'apprentissage (CDA).
• 5 septembre 2018 (loi Avenir professionnel) : intégration de la taxe d'apprentissage dans la CUFPA. Le taux est fixé à 0,68 %, scindé en part principale (0,59 %) et solde (0,09 %).
• 1^er janvier 2022 : transfert de la collecte de la part principale aux URSSAF (via la DSN).
• Mai 2023 : lancement de la plateforme SOLTéA pour l'affectation du solde de 0,09 % par les entreprises.

La réforme de 2018 et le soutien massif à l'apprentissage (aides à l'embauche d'apprentis) ont conduit à une explosion du nombre de contrats : de ~ 300 000/an avant 2018 à plus d'un million/an depuis 2022.

Source : Loi du 5 septembre 2018.

Cas pratiques

Cas 1 — PME de 40 salariés

Masse salariale 1,5 M€/an :

• Part principale (0,59 %) : 8 850 €
• Solde (0,09 %) : 1 350 €
• Total : 10 200 €/an

Cas 2 — Affectation du solde via SOLTéA

L'entreprise du cas 1 dispose de 1 350 € de solde. Elle décide de flécher cette somme vers :

• Une école d'ingénieurs qui forme ses futurs cadres techniques (800 €)
• Un lycée professionnel local qui forme ses opérateurs (550 €)

Cette affectation se fait via la plateforme SOLTéA entre mai et octobre.

Cas 3 — Entreprise en Alsace-Moselle

Régime local : taux réduit à 0,44 % (pas de solde de 0,09 % dans ces départements, qui ont un régime spécifique d'apprentissage). Pour une masse salariale de 1,5 M€ : 6 600 €/an.

Cas 4 — Entreprise employant beaucoup d'apprentis

Une entreprise dont la masse salariale apprentis est importante peut bénéficier d'exonérations partielles. De plus, employer des apprentis évite la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) qui pénalise les entreprises de 250+ salariés en deçà de 5 % d'alternants.