Arrêté du 30 décembre 2025 (JORF du 31/12/2025), annexe 1 · Journal officiel

Taux AT/MP 51.5CC :
2,34 % en 2026

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non… — taux net collectif applicable aux établissements de moins de 20 salariés.

2,34 %
taux net collectif 2026
+12 %
vs moyenne nationale (2,08 %)
2 340 €
par an pour 100 000 € de masse salariale

Un risque tarifé au-dessus de la moyenne

51.5CC — Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non…2,34 %
Moyenne nationale 2026 (tous secteurs)2,08 %

Le taux collectif reflète la sinistralité réelle du secteur : plus les accidents y sont fréquents et graves, plus la cotisation est élevée. Les statistiques d'accidents par secteur montrent ce qui se cache derrière ce chiffre.

Les activités couvertes par le code 51.5CC

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

Libellé officiel de l'annexe 1 de l'arrêté. Le code risque est attribué par la CARSAT (CRAMIF en Île-de-France) selon l'activité réelle de l'établissement — il peut différer du code APE. Il figure sur votre notification annuelle de taux, dans le compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

Ce taux s'applique-t-il à votre entreprise ?

EffectifVotre taux AT/MP
< 20 salariés2,34 % — le taux collectif de cette page, en totalité
20 à 149 salariésTaux mixte : part collective (2,34 %) + part individuelle croissante avec l'effectif
≥ 150 salariésTaux individuel, calculé sur votre propre sinistralité

Estimation précise selon votre effectif, vos majorations M1/M2/M3 et votre sinistralité : calculateur de taux AT/MP. La cotisation est exclusivement patronale — côté bulletin, elle apparaît dans les charges employeur (rubrique AT/MP du décodeur de paie).

Codes risque de la même famille

51.1NB Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondan… 0,87 %
51.1RB Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non al… 0,86 %
51.1TG Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employ… 0,79 %
51.1TH Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L 24… 0,73 %
51.3TC Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. 2,54 %
51.5EG Commerce du bois. 2,77 %
51.5FA Commerce de gros de matériaux de construction. 1,99 %
51.6GC Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informat… 0,94 %

Source : Arrêté du 30 décembre 2025 (JORF du 31/12/2025), annexe 1 — donnée importée depuis l'open data DILA du Journal officiel (Licence Ouverte) et contrôlée contre Légifrance. Page mise à jour à chaque arrêté annuel de tarification.