Taux AT/MP 91.3EA :
1,20 % en 2026
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant … — taux net collectif applicable aux établissements de moins de 20 salariés.
Un risque tarifé en dessous de la moyenne
Le taux collectif reflète la sinistralité réelle du secteur : plus les accidents y sont fréquents et graves, plus la cotisation est élevée. Les statistiques d'accidents par secteur montrent ce qui se cache derrière ce chiffre.
Les activités couvertes par le code 91.3EA
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
Libellé officiel de l'annexe 1 de l'arrêté. Le code risque est attribué par la CARSAT (CRAMIF en Île-de-France) selon l'activité réelle de l'établissement — il peut différer du code APE. Il figure sur votre notification annuelle de taux, dans le compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
Ce taux s'applique-t-il à votre entreprise ?
| Effectif | Votre taux AT/MP |
|---|---|
| < 20 salariés | 1,20 % — le taux collectif de cette page, en totalité |
| 20 à 149 salariés | Taux mixte : part collective (1,20 %) + part individuelle croissante avec l'effectif |
| ≥ 150 salariés | Taux individuel, calculé sur votre propre sinistralité |
Estimation précise selon votre effectif, vos majorations M1/M2/M3 et votre sinistralité : calculateur de taux AT/MP. La cotisation est exclusivement patronale — côté bulletin, elle apparaît dans les charges employeur (rubrique AT/MP du décodeur de paie).
Codes risque de la même famille
| 91.1AA | Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemni… | 0,49 % |
| 91.1AE | Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces… | 0,49 % |
| 91.3EJ | Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles,… | 1,20 % |
Source : Arrêté du 30 décembre 2025 (JORF du 31/12/2025), annexe 1 — donnée importée depuis l'open data DILA du Journal officiel (Licence Ouverte) et contrôlée contre Légifrance. Page mise à jour à chaque arrêté annuel de tarification.