Taux AT/MP 75.1CD :
1,64 % en 2026
Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de perso… — taux net collectif applicable aux établissements de moins de 20 salariés.
Un risque tarifé en dessous de la moyenne
Le taux collectif reflète la sinistralité réelle du secteur : plus les accidents y sont fréquents et graves, plus la cotisation est élevée. Les statistiques d'accidents par secteur montrent ce qui se cache derrière ce chiffre.
Les activités couvertes par le code 75.1CD
Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
Libellé officiel de l'annexe 1 de l'arrêté. Le code risque est attribué par la CARSAT (CRAMIF en Île-de-France) selon l'activité réelle de l'établissement — il peut différer du code APE. Il figure sur votre notification annuelle de taux, dans le compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
Ce taux s'applique-t-il à votre entreprise ?
| Effectif | Votre taux AT/MP |
|---|---|
| < 20 salariés | 1,64 % — le taux collectif de cette page, en totalité |
| 20 à 149 salariés | Taux mixte : part collective (1,64 %) + part individuelle croissante avec l'effectif |
| ≥ 150 salariés | Taux individuel, calculé sur votre propre sinistralité |
Estimation précise selon votre effectif, vos majorations M1/M2/M3 et votre sinistralité : calculateur de taux AT/MP. La cotisation est exclusivement patronale — côté bulletin, elle apparaît dans les charges employeur (rubrique AT/MP du décodeur de paie).
Codes risque de la même famille
| 75.1AG | Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établi… | 0,88 % |
| 75.1BA | Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs éta… | 1,66 % |
| 75.1CC | Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales. | 1,30 % |
| 75.1CE | Administration hospitalière, y compris ses établissements publics. | 1,30 % |
| 75.2EE | Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. | 0,90 % |
| 75.3AA | Activités générales de sécurité sociale. | 0,96 % |
| 75.3BB | Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caiss… | 0,79 % |
| 75.3CA | Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit p… | 5,99 % |
Source : Arrêté du 30 décembre 2025 (JORF du 31/12/2025), annexe 1 — donnée importée depuis l'open data DILA du Journal officiel (Licence Ouverte) et contrôlée contre Légifrance. Page mise à jour à chaque arrêté annuel de tarification.